Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit des Sociétés
Les plus consultés
Approuver ses comptes et tenir son assemblée générale en pleine crise du COVID-19
Conscient des difficultés provoquées par la crise du COVID 19, le gouvernement a mis en place une batterie de mesures visant à faciliter la tenue ... Lire la suite
Assouplissement des règles d’attribution gratuite d’actions (AGA) au 1er décembre 2023
Le mécanisme d’attribution gratuite d’actions, outil de référence pour intéresser ses salariés et/ou dirigeants avec un régime fiscal et ... Lire la suite
Votre entreprise est en proie à des difficultés financières : comment organiser son maintien via la procédure de sauvegarde ?
La sauvegarde est une procédure préventive qui permet de traiter les difficultés d’une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de ... Lire la suite
Les plus récents
Les différentes conventions intra-groupe
Selon les chiffres de l’Insee, la France comptait en 2018 plus de 132.000 groupes de sociétés. Ce chiffre est en constant évolution dans la ... Lire la suite
Pacte d’associés, outil essentiel dans les relations entre associés
Quel est l’utilité d’un pacte d’associés ? à quoi sert le pacte d’associés ? Le terme pacte venant du mot latin pactum ... Lire la suite
Assouplissement des règles d’attribution gratuite d’actions (AGA) au 1er décembre 2023
Le mécanisme d’attribution gratuite d’actions, outil de référence pour intéresser ses salariés et/ou dirigeants avec un régime fiscal et ... Lire la suite
Votre entreprise est en proie à des difficultés financières : comment organiser son maintien via la procédure de sauvegarde ?
La sauvegarde est une procédure préventive qui permet de traiter les difficultés d’une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de ... Lire la suite
Approuver ses comptes et tenir son assemblée générale en pleine crise du COVID-19
Conscient des difficultés provoquées par la crise du COVID 19, le gouvernement a mis en place une batterie de mesures visant à faciliter la tenue ... Lire la suite