Peut-on hériter en représentation de celui à la succession duquel on a renoncé ?
En principe, les héritiers viennent recevoir leurs droits dans la succession après avoir été classés en ordre et degré.
Ainsi, un héritier réservataire remplissant les conditions nécessaires (exister au moment de l’ouverture de la succession et ne pas être frappé d’indignité) sera le premier à hériter dans la succession de ses parents.
Or, en présence d’un héritier qui ne pourrait venir à la succession car sa situation méconnait les conditions sus-énoncées, la loi a instauré des mécanismes afin que l’égalité entre héritiers soit préservée.
Ses descendants sont alors protégés par le mécanisme de la représentation : ils prennent la part de celui en représentation duquel ils sont venus en représentation dans la succession.
Le principe de préservation des droits des héritiers se confronte à un autre, celui de la liberté de succéder garantie par le Code civil.
En effet, la loi permet aux successibles de renoncer à un héritage, en raison par exemple d’un passif trop important auquel ils devraient répondre.
Ainsi, pour concilier les avantages de chaque principe, le législateur a inscrit dans le Code que l’« On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé » (article 754, alinéa 4 du Code civil).
Un héritier peut donc renoncer à la succession d’un parent, et venir en représentation de ce dernier dans la succession d’un ascendant.
En principe, les héritiers viennent recevoir leurs droits dans la succession après avoir été classés en ordre et degré.
Ainsi, un héritier réservataire remplissant les conditions nécessaires (exister au moment de l’ouverture de la succession et ne pas être frappé d’indignité) sera le premier à hériter dans la succession de ses parents.
Or, en présence d’un héritier qui ne pourrait venir à la succession car sa situation méconnait les conditions sus-énoncées, la loi a instauré des mécanismes afin que l’égalité entre héritiers soit préservée.
Ses descendants sont alors protégés par le mécanisme de la représentation : ils prennent la part de celui en représentation duquel ils sont venus en représentation dans la succession.
Le principe de préservation des droits des héritiers se confronte à un autre, celui de la liberté de succéder garantie par le Code civil.
En effet, la loi permet aux successibles de renoncer à un héritage, en raison par exemple d’un passif trop important auquel ils devraient répondre.
Ainsi, pour concilier les avantages de chaque principe, le législateur a inscrit dans le Code que l’« On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé » (article 754, alinéa 4 du Code civil).
Un héritier peut donc renoncer à la succession d’un parent, et venir en représentation de ce dernier dans la succession d’un ascendant.
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