Les différentes parties prenantes d’une succession
La dévolution légale en l’absence de conjoint
Le principe est que la dévolution s’opère par ordre et par degré.
La loi prévoit quatre ordres et chaque ordre exclut l’ordre suivant.
- L’ordre des descendants
Il s’agit des enfants du défunt ou de leurs descendants.
Tous les enfants sont placés sur un rang d’égalité, quelque soit leur filiation.
Si un des enfants est décédé au moment de l’ouverture de la succession, ses descendants (c’est-à-dire les petits-enfants du défunt) pourront venir en représentation de leur père ou mère décédé.
- L’ordre des ascendants privilégiés et des collatéraux privilégiés
Il s’agit des père et mère, des frères et sœurs et leurs descendants.
Ainsi, si le défunt n’a pas d’enfant mais qu’il laisse ses père et mère ainsi que ses frères et sœurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue pour un quart à chacun des père et mère et pour la moitié restante aux frères et sœurs ou à leur descendant.
Si le défunt n’a pas d’enfant et qu’il ne laisse que ses frères et sœurs ou leurs descendant, la succession leur est dévolue en totalité.
Si le défunt n’a pas d’enfant et qu’il laisse ses père et mère mais qu’il n’a ni frère, ni sœur, ni descendants de ces derniers, la succession est dévolue pour moitié chacun.
- L’ordre des ascendants ordinaires
Il s’agit des ascendants autres que les père et mère, soit les grands-parents, arrière- grands-parents et arrière-arrière-grands-parents.
Ainsi, si le défunt n’a pas d’enfant, ni père, ni mère, ni frère et sœur, ni descendant de ces derniers, la succession est partagée en deux : une moitié pour la ligne maternelle, l’autre pour la ligne paternelle.
Puis dans chaque ligne, la succession est d’abord dévolue aux grands-parents, puis aux arrières-grands-parents si ces derniers sont décédés, puis aux arrières-arrières-grands-parents si ces derniers sont également décédés.
- L’ordre des collatéraux ordinaires
Il s’agit des oncles, tantes, grands-oncles, grands-tantes, arrière-grands-oncles, arrières-grandes-tantes, cousins germains, cousins issus de germain et cousins jusqu’au 6ème degré.
Ainsi, si le défunt n’a pas d’enfant, ni père, ni mère, ni frère et sœur, ni descendant de ces derniers, ni grands-parents, ni arrière-grands-parents, ni arrière-arrière-grands-parents, la succession est d’abord dévolue aux oncles et tantes.
Si ces derniers sont décédés, elle est dévolue aux grands-oncles, grands-tantes et cousins germains.
A défaut, la succession sera dévolue aux arrière-grands-oncles et arrières-grandes-tantes et aux cousins issus de germain.
Si ces derniers sont également décédés, la succession sera dévolue aux cousins du 6ème degré.
La dévolution légale en présence de conjoint
- En présence d’enfants
Si le défunt et le conjoint survivant ont des enfants communs, le conjoint aura le choix entre l’usufruit de la totalité des biens du défunt et le quart en pleine propriété.
Si le défunt et le conjoint survivant n’ont pas d’enfant commun, le conjoint survivant recueillera le quart en pleine propriété.
- En présence des père et mère
Si le défunt n’a pas d’enfant mais qu’il laisse ses père et mère, le conjoint survivant recueillera la moitié de la succession et le père et la mère un quart chacun.
Si le père ou la mère du défunt est prédécédé, le parent survivant recueille un quart de la succession et le conjoint survivant recueille les trois-quarts restants.
- En l’absence d’enfant et de père ou mère
Si le défunt n’a pas d’enfant, ni père, ni mère, le conjoint survivant recueillera la totalité de la succession.
Le testament
Le testament permet au défunt de léguer une partie ou la totalité de ses à une ou plusieurs personnes de son choix.
Ainsi, le défunt peut tant favoriser l’un de ses enfants, son conjoint, un autre membre de la famille ou un tiers.
En revanche, le défunt ne pourra pas déshériter un ou plusieurs de ses enfants qui bénéficient d’une part réservataire.
En l’absence d’enfant, c’est le conjoint survivant qui devient héritier réservataire. Il recevra donc a minima le quart en pleine propriété du patrimoine du défunt.
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