Hériter de son frère ou de sa sœur : ce qu’il faut savoir ?

Vous venez de perdre votre frère ou votre sœur et vous vous demandez ce qu’il advient de sa succession ? Les règles applicables aux héritages entre collatéraux (frères et sœurs) sont souvent méconnues. Pourtant, elles entraînent des conséquences très concrètes : qui hérite, dans quelles proportions, quelles démarches accomplir, quel est le montant des droits de succession ?

Qui hérite en priorité ?

En droit français, l’ordre des héritiers est fixé par le Code civil, à défaut de dispositions testamentaires.

Les frères et sœurs n’arrivent pas en première ligne. L’ordre de la dévolution successorale légale est le suivant :

• Les enfants du défunt (et leurs descendants, par représentation) sont les héritiers réservataires, ainsi que le conjoint survivant du défunt, s’il s’en trouve un,
• À défaut d’enfants et de conjoint survivant, ce sont les parents (père et mère), ainsi que le conjoint survivant du défunt,
• Les frères et sœurs n’héritent que si le défunt n’a ni enfants, ni parents encore vivants (ou seulement partiellement), et qu’il n’était pas marié à la date de son décès.

Concrètement, si votre frère ou votre sœur n’a pas eu d’enfant et n’était pas marié à la date de son décès, ce sont donc ses frères et sœurs qui sont héritiers légaux à défaut de testament contraire.

Remarque : le partenaire de PACS n’est pas héritier légal et doit être désigné par testament pour pouvoir succéder.

Comment se partage la succession entre frères et sœurs ?

La règle est simple : l’héritage se partage à parts égales entre tous les frères et sœurs survivants.

Exemple : votre sœur décède sans enfant, sans conjoint survivant et sans parents. Elle laisse trois frères. Chacun héritera d’un tiers de sa succession.

Cependant, si l’un des frères ou sœurs est déjà décédé, ce sont ses enfants (les neveux et nièces du défunt) qui recueillent sa part par représentation. Si cette personne n’a pas d’enfant, sa part se répartie de manière égalitaire sur les autres frères et sœurs.

Que se passe-t-il en présence d’un testament ?

Votre frère ou votre sœur peut parfaitement avoir rédigé un testament. Dans ce cas, les dispositions testamentaires s’imposent, sous réserve des règles d’ordre public.

• Sans enfants, il est libre de désigner qui il veut comme héritier (y compris un frère ou une sœur, un ami ou une association).
• Avec enfants, il existe une part réservataire que le défunt ne peut pas écarter.

Si vous êtes désigné par testament, vous devenez légataire. Vous devrez alors accepter ou renoncer à ce legs lors du règlement de la succession. S’il existe des héritiers réservataires, il est nécessaire de leur demander la délivrance de ce legs.

Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ?

Fiscalement, hériter de son frère ou de sa sœur peut coûter cher.

Contrairement aux enfants ou conjoints, les droits de succession sont élevés.

• Chaque frère ou sœur bénéficie d’un abattement de 15 932 € (montant 2025).
• Au-delà, la taxation est de 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 % au-delà.

Exemples :

• Vous héritez d’un bien immobilier d’une valeur de 100 000 € appartenant à votre frère, qui n’a pas d’autre héritier. Vous paierez 35 388 € de droits de succession.
• Vous héritez, avec votre sœur, d’un bien immobilier d’une valeur de 500 000€ appartenant à votre frère. Vous touchez donc la moitié de ce bien chacun. Vous paierez donc 102 888€ chacun, soit un total de 205 776€.

Dans ces situations, il s’avèrera nécessaire de vendre le bien immobilier hérité afin de pouvoir payer les droits de succession dus. De plus, vous vous pouvez vous trouver en situation d’indivision, ce qui peut compliquer la vente.

À noter : dans certains cas, une exonération est possible pour les frères et sœurs vivant sous certaines conditions (célibataire, âgé de plus de 50 ans ou invalide, ayant cohabité avec le défunt pendant au moins 5 ans, si vous êtes en situation de handicap).

Comment anticiper ces situations ?

Hériter entre frères et sœurs est rarement neutre, surtout fiscalement.

Pour anticiper :

• Le défunt peut rédiger un testament clair pour organiser sa succession.
• Il peut aussi envisager une donation entre vifs au profit de ses frères et sœurs, avec un abattement de 15 932 € renouvelable tous les 15 ans. Ces donations peuvent porter sur la pleine propriété des biens ou être réalisées avec une réserve d’usufruit.
• Si vous avez vous-même des enfants, des donations au profit des neveux et nièces pourraient permettre d’optimiser la situation en organisant en amont la transmission du patrimoine.
• La création d’une structure sociétaire peut permettre d’optimiser la gestion du patrimoine et d’organiser sa transmission progressive.
• Enfin, une assurance-vie peut permettre de transmettre un capital avec une fiscalité plus avantageuse.

Se faire accompagner par un avocat permet d’éviter des litiges familiaux et de limiter le coût de la transmission en évitant les pièges fiscaux.

Vous vous demandez ce que vous allez hériter du patrimoine de votre frère ou de votre sœur ? Tout dépend de la présence d’enfants, de parents ou d’un conjoint survivant, mais aussi de l’existence d’un testament.

En tant que frère ou sœur, et en l’absence de testament vous désignant comme légataire, vous êtes héritier seulement dans certains cas, et la fiscalité applicable est souvent lourde.

En anticipant la transmission du patrimoine entre frères et sœurs, il est possible d’éviter les risques de conflits familiaux, d’éventuels blocages et de maîtriser les risques fiscaux.

Nos avocats experts en succession se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans toutes vos démarches. Nous proposons des consultations en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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