Quelle est la différence entre un présent d’usage et un don manuel ?

La générosité familiale et l’envie de gratifier un proche peut prendre de nombreuses formes : donation devant notaire, testament, don manuel, présent d’usage…

Aux moments clés tels que les anniversaires, les réussites académiques, ou les célébrations familiales, il est habituel d’offrir des cadeaux à ses proches.

Cependant, il est important de comprendre les implications juridiques fiscales de ces gestes généreux selon la forme qu’ils prennent.

Le Présent d’Usage

• Sur le plan civil 

Un présent d’usage est un geste spontané et symbolique offert lors d’événements spéciaux comme une naissance, un mariage ou l’obtention d’un diplôme. Contrairement au don manuel, le présent d’usage n’est soumis à aucune fiscalité.

Cependant, pour ne pas risquer d’être requalifié, le présent d’usage doit correspondre à une valeur proportionnée à l’état de fortune (patrimoine et revenus) de la personne qui le consent.

Lors de la succession de la personne ayant consentie le présent d’usage, celui-ci n’est pas soumis aux règles du rapport successoral et de réduction des libéralités excessives. 

Exemple : Si vous recevez une pension de retraite de 1 500 € par mois et que vous souhaitez offrir une voiture d’une valeur de 10 000 € à votre petit-fils pour son permis de conduire, cela pourrait être considéré comme disproportionné et requalifié en don manuel.

• Sur le plan fiscal 

N’étant pas considéré comme une donation, le présent d’usage n’est soumis à aucune fiscalité. Cependant, l’administration fiscale peut remettre en cause un présent d’usage en considérant qu’au regard de sa valeur, il convient de le considérer comme un don manuel ; ce qui aura pour conséquence de le soumettre à la fiscalité des donations et aux éventuels intérêts de retard.

Le Don Manuel

• Sur le plan civil

Le don manuel implique la remise d’un bien par le donateur au donataire. Cette remise « manuelle » est entendue de façon large de telle sorte qu’un virement ou la remise d’un chèque peut être considérée comme un don manuel. Contrairement au présent d’usage, ce don peut avoir lieu sans qu’aucun évènement particulier ne soit célébré.

Du fait de sa qualification, le don manuel doit être déclaré au moment de la succession du donateur et peut être soumis, si le donateur laisse des héritiers réservataires, aux règles du rapport et de réduction des libéralités excessives.

• Sur le plan fiscal

Le don manuel doit en principe être déclaré à l’administration fiscale lors de sa réalisation. Il peut également lui être révélé au plus tard lors de la succession du donateur.

Il est soumis aux droits de donations applicables selon le degré de parenté mais bénéficie des abattements applicables selon ce même degré (par exemple, un parent peut donner à son enfant un jusqu’à 100.000 € en franchise de droit tous les 15 ans).

Le don manuel peut porter sur tout type de bien corporel (meubles, véhicules, objets) mais également sur des sommes d’argent. 

Lorsqu’il porte sur des sommes d’argent, et qu’il est effectué par une personne de moins de 80 ans au profit de ses enfants ou petits-enfants majeurs, ce don manuel bénéficie d’un abattement supplémentaire de 31 865€.

En conclusion, avant de faire un cadeau important à un membre de votre famille, il est crucial de comprendre la distinction entre le présent d’usage et le don manuel, ainsi que les implications civiles et fiscales associées à chaque type de gratification.

Nos avocats se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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