Activité d’influenceur : Que dit la loi

Un influenceur est une personne qui, par sa notoriété, peut orienter la consommation du public via l’intermédiaire des réseaux sociaux. Aujourd’hui, ce rôle a fait l’objet d’un encadrement au niveau national.

AGN Avocats revient sur l’encadrement apporté à la profession d’influenceur par la loi.  

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

Les influenceurs sont définis comme toute personne physique ou morale qui fait la promotion de produits et de services en se servant de sa notoriété et qui est rémunérée à ce titre.

Cette définition est très large et peut, en théorie, s’appliquer à toute personne dont les abonnés sur les réseaux sociaux vont au-delà de son cercle d’amis ou de connaissances. En effet la loi ne définit aucun seuil ou critère précis concernant cette notoriété.

Quelles sont les obligations de l’influenceur ?

La loi du 9 juin 2023, vient poser une obligation pour les influenceurs d’identifier toute communication commerciale à leurs abonnés. Cette obligation s’applique quelle que soit la forme de la communication commerciale, qu’il s’agisse de photos, de vidéos ou même de diffusion de contenus en live ou en format court et temporaire (stories) par exemple.

Les influenceurs doivent également, lorsqu’ils font la promotion de jeux d’argent ou de produits interdit aux mineurs, afficher que ce produit est interdit au moins de dix-huit ans, dans le but de protéger ces derniers contre les dangers et les risques d’addiction liés à l’utilisation ou la consommation de ces produits.

La loi vient également mettre fin aux publicités en rapport avec la chirurgie esthétique, qui sont désormais interdites sur les réseaux sociaux, mais également la communication commerciale relative aux services financiers concernant les crypto monnaies ainsi que les services de conseil pour les paris sportifs. La promotion impliquant des animaux domestiques a également été interdites, sauf dans le cas où il s’agirait d’une publicité pour un parc zoologique.

En ce qui concerne les dispositifs médicaux, leur promotion est strictement réglementée puisque les influenceurs ont l’obligation leur promotion de manière claire, lisible et identifiable.

Quelles sont les obligations de l’agent d’influenceur ?

Les agents sont également concernés par cette loi et sont définis comme les personnes qui représentent, à titre onéreux, les influenceurs auprès de clients annonceurs. La loi prévoit que ces derniers doivent impérativement veiller à ce que leurs mandants se conforment à la loi, et prennent l’ensemble des mesures nécessaires à la défense des intérêts de leurs clients.

La loi impose également de prévoir dans le contrat entre l’influenceur, le client et l’agent les points suivants :

– Les informations relatives à l’identité des parties, à leurs coordonnées postales et électroniques ainsi qu’à leur pays de résidence fiscale ;

– La nature des missions confiées ;

– La rémunération en numéraire ou les modalités de sa détermination, le cas échéant la valeur de l’avantage en nature ainsi que les conditions et les modalités de son attribution ;

– Les droits et les obligations qui incombent aux parties, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle ;

– La soumission du contrat au droit français, notamment au code de la consommation, au code de la propriété intellectuelle.

Nos experts en propriété intellectuelle peuvent vous accompagner dans ces démarches. Vous pouvez leur faire part de votre projet d’influenceur ou d’agent au cours d’un premier rendez-vous.

Nos avocats se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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