La reconstruction à l’identique permet de reconstruire un bâtiment détruit, même si celui-ci se situe en zone inconstructible ou ne respecte plus les règles d’urbanisme en vigueur.
Cette solution offre un avantage certain aux propriétaires, leur permettant de retrouver leur bien immobilier dans son état d’origine.
Cependant, ce droit est soumis à des conditions strictes et des délais contraignants qu’il est important de connaître.
Conditions de la reconstruction à l’identique
Pour bénéficier de la reconstruction à l’identique, plusieurs conditions doivent être réunies :
Votre bâtiment doit avoir été construit légalement. Cela signifie qu’il doit avoir fait l’objet d’un permis de construire ou avoir été édifié avant l’instauration de l’obligation de permis de construire en 1943. Vous devrez en apporter la preuve.
La destruction du bâtiment doit être récente. Vous disposez d’un délai de dix ans à compter de la destruction pour entamer la reconstruction.
La reconstruction doit être strictement identique au bâtiment d’origine. Seules de légères modifications, comme le réaménagement intérieur ou l’ouverture d’une fenêtre supplémentaire, peuvent être tolérées.
Des dispositions particulières du document d’urbanisme local (carte communale, PLU, PPRN) peuvent interdire la reconstruction à l’identique. Vérifiez attentivement ces documents.
Démarches à suivre
Si vous remplissez les conditions requises, vous devez déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie.
A votre demande classique, vous devrez joindre :
- La preuve que votre bâtiment était régulièrement construit.
- La preuve que la destruction date de moins de dix ans.
- Les plans et autres documents attestant du caractère identique de la reconstruction.
- L’administration dispose de deux mois pour instruire votre demande et vous délivrer le permis de construire, ou vous informer du refus de sa délivrance.
Aides financières
Des aides financières peuvent être disponibles pour vous aider à financer la reconstruction de votre bâtiment. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du service instructeur de votre permis de construire pour connaître les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit peut s’avérer une solution intéressante pour les propriétaires souhaitant retrouver leur bien immobilier dans son état d’origine.
Cependant, il est important de bien se renseigner sur les conditions et démarches à suivre, et de s’assurer que le projet est autorisé par les documents d’urbanisme applicables.
Parmi les meilleurs avocats experts en droit de l’urbanisme, les avocats de notre Réseau se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
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