Propriétaire de Chevaux de course : assujetti à la TVA ?
Vous êtes propriétaire de chevaux de course ? Vous percevez des revenus grâce à ces chevaux ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez déduire la TVA qui grève vos dépenses d’achat ou d’entretien de vos chevaux ?
Lorsque vous êtes propriétaire de chevaux de course et percevez des revenus grâce à ces chevaux, vous serez parfois concerné par la TVA. Tout dépend de votre situation, et de la manière avec laquelle vous exploitez vos chevaux de course. AGN Avocats répond à vos questions
Suis-je concerné par la TVA ?
Pour savoir si vous devez payer la TVA, il est important que vous sachiez dans quelle situation vous vous trouvez au regard de la réglementation fiscale.
Il faut distinguer ici plusieurs intervenants. L’éleveur, le propriétaire et l’entraîneur. Vous pouvez évidemment cumuler deux, voire trois de ces qualités.
En tant qu’éleveur, vous pouvez engager vos chevaux dans des compétitions hippiques et avoir la qualité de propriétaire au sens de la réglementation des courses. En tant qu’entraineur vous pouvez préparer vos propres chevaux à la course. Ou encore, en tant que propriétaire vous pouvez avoir la qualité d’entraîneur.
Il n’est pas rare de cumuler ces qualités, dans le domaine du trot notamment, qui n’est pas aussi compartimenté que celui du galop.
Les éleveurs et propriétaires de chevaux de course selon le droit fiscal
Le propriétaire éleveur
Au sens de la réglementation fiscale, vous êtes propriétaire éleveur lorsque :
- Vous procédez à la reproduction de chevaux, par l’achat et la vente d’étalons, de poulinières et de saillies
- Vous disposez d’un domaine agricole sur lequel vous vous livrez à cette activité (éleveur avec sol) ou mettez en pensions vos chevaux (éleveur sans sol)
- Vous conservez les poulains issus de l’élevage pour en exploitez la carrière ou vous les céder à un tiers
Le propriétaire non éleveur
Vous êtes la personne autorisée à faire courir le cheval sous vos propres couleurs (c’est à dire que vous possédez une casaque, des couleurs qui vous sont propres et choisies dans le respect d’une palette prédéterminée).
En tant que propriétaire, vous pouvez exploiter la carrière de votre cheval :
- En employant un entraineur
- En la confiant à un entraineur indépendant par un contrat de « location de carrière » ou encore en la confiant à un entraineur public rémunéré pour la pension et l’entrainement
Mais vous pouvez aussi entrainer votre cheval sur vos propres installations à condition d’être titulaire d’une autorisation d’entraînement.
Êtes-vous assujetti à la TVA ?
Vous êtes concernés par la TVA lorsque vous êtes considéré comme assujetti à la TVA. La qualité d’assujetti résulte de la réalisation de manière indépendante d’opérations relavant d’une activité économique.
« Tout dépend des conditions dans lesquelles vous exercez votre activité. »
Vous devez alors payer la TVA lorsque, en tant que propriétaire de chevaux de course, vous êtes réputé exercer votre activité de manière professionnelle. Tout dépend des conditions dans lesquelles vous exercez votre activité.
Vous êtes assujetti à la TVA lorsque vous exercez une activité de manière professionnelle
Lorsque vous êtes éleveur ou propriétaire éleveur, vous êtes en principe réputé exercer une activité agricole. Quand bien même vous n’engagez pas vos chevaux dans des épreuves hippiques. Vous êtes alors un exploitant agricole relevant du régime de la TVA agricole.
Cependant, vous ne répondrez parfois pas à la définition d’exploitant agricole. Mais votre activité sera considérée comme professionnelle lorsque vous l’exercerez de manière permanente et régulière. Au regard des impôts directs, vous percevez des Bénéfices non commerciaux (BNC) lorsque vous consacrez l’essentiel de votre temps à cette activité et en tirez l’essentiel de vos revenus ou des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) eu égard à l’importance des moyens matériels mis en oeuvre et au personnel employé.
L’imposition à la TVA dépend uniquement du caractère professionnel de l’activité exercée. Lorsque vous exercer votre activité de manière professionnelle, vous êtes soumis à la TVA.
Vous n’êtes pas assujetti à la TVA lorsqu’il s’agit d’une simple occupation lucrative
Vous n’êtes pas réputé exercer une activité de manière professionnelle lorsque l’exploitation de vos chevaux de courses relève de la simple occupation lucrative.
C’est le cas lorsque qu’en tant que particulier propriétaire de chevaux de course, vous confiez ceux-ci à un entraîneur en vue de la compétition sans pour autant exercer une activité lucrative de manière permanente et régulière, cela doit rester une occupation.
Vous n’êtes alors pas réputé réaliser des opérations relevant d’une activité économique de manière permanente (vous le faite occasionnellement). Ces opérations sont situées hors du champ d’application de la TVA. Il en est ainsi même si les gains de courses que vous percevez sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC.
Vous n’êtes pas assujetti à la TVA et n’avez pas à soumettre à cet impôt vos gains et primes reçus à l’occasion des compétitions ou le prix de vente de vos chevaux.
« En tant que propriétaire non éleveur, vous êtes assujetti à la TVA au titre des gains perçus par vos chevaux uniquement lorsque ces gains sont perçus dans le cadre d’une activité économique assujettie à la TVA. »
A contrario vous n’êtes cependant pas autorisé à récupérer la TVA qui grève les dépenses d’achat ou d’entretien de vos chevaux.
Pour résumer : En tant que propriétaire non éleveur, vous êtes assujetti à la TVA au titre des gains perçus par vos chevaux uniquement lorsque ces gains sont perçus dans le cadre d’une activité économique assujettie à la TVA.
Vous avez d’autres questions relatives à la TVA en tant que propriétaire de chevaux de course ? Vous souhaitez savoir si votre activité est soumise à la TVA ?
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