La labellisation : autre moyen de promotion des hébergements touristiques
Le classement d’un hébergement touristique est le moyen le plus naturel de promotion des établissements à caractère touristique, permettant de répondre aux intérêts légitimes des professionnels ainsi qu’aux attentes des voyageurs et autres touristes.
Il permet d’en contrôler la qualité tout en valorisant les caractères et spécificités dans un but d’information des consommateurs.
Un autre moyen, qui peut être complémentaire du classement, est celui du recours à la labellisation.
Qu’est-ce que la labellisation ?
La labellisation dans le secteur du tourisme est un processus de reconnaissance de la qualité d’un produit ou d’un service touristique.
Elle est destinée à informer les consommateurs sur les prestations proposées et à les orienter dans leur choix.
Objet de la labellisation
La labellisation dans le secteur du tourisme est un processus de reconnaissance de la qualité des prestations touristiques.
Les labels touristiques peuvent être attribués à différents types d’acteurs du tourisme tels que les hébergements touristiques (hôtels, campings, résidences de tourisme, etc.), les sites touristiques, les agences de voyage, les offices de tourisme, etc.
La labellisation permet donc aux professionnels du tourisme de se différencier de leurs concurrents en proposant une prestation de qualité reconnue.
Elle contribue à conférer une garantie de qualité pour les consommateurs, qui peuvent choisir à l’aide de ce critère, en toute confiance leur hébergement ou leur activité touristique.
Organes chargés de délivrer des labels
Ces labels sont décernés par des organismes officiels ou des associations privées indépendantes, selon des critères précis de qualité.
Les critères de labellisation peuvent varier en fonction du type de label et de la destination concernée. Ils peuvent porter sur des aspects tels que l’accueil, le confort, la propreté, la sécurité, la qualité des prestations, l’environnement, etc.
Toutefois, la labellisation ne garantit pas à elle seule la qualité des prestations touristiques. Elle doit être associée à une démarche de qualité continue de la part des professionnels du tourisme, qui doivent maintenir leur niveau de qualité pour conserver leur label. En outre, la labellisation peut parfois entraîner des coûts supplémentaires pour les professionnels du tourisme, qui doivent se conformer à des normes strictes pour obtenir le label. Elle peut également entraîner une homogénéisation de l’offre touristique, au détriment parfois de l’originalité et de la diversité des prestations proposées.
Diversité des labels
En France, le secteur du tourisme dispose d’un grand nombre de labels et de certifications, qui couvrent tous les types d’établissements touristiques (hôtels, campings, gîtes, chambres d’hôtes, etc.) et tous les aspects de la prestation touristique (qualité de l’accueil, confort des équipements, respect de l’environnement, etc.).
Le site officiel de la Direction Générale des Entreprises (DGE) fait référence à 20 labels nationaux recouvrant une grande partie des activités et des produits touristiques. Ils s’apparentent à des labels d’origine étatique. Le site « Explore France » liste également les principaux labels touristiques français.
On peut citer par exemple :
- Le label Qualité Tourisme, qui est une marque de qualité officielle délivrée par l’Etat français. Ce label est attribué aux établissements touristiques qui respectent un certain nombre de critères en matière d’accueil, de propreté, de confort, de services, de communication et de respect de l’environnement.
- Le label Clef Verte, qui est un label environnemental international destiné aux établissements touristiques qui respectent des critères de gestion environnementale rigoureux.
- Le label Famille Plus, qui est un label destiné aux communes et aux stations touristiques qui offrent des prestations adaptées aux familles avec enfants.
- Le label « Agir pour un Tourisme Responsable » (ATR) est un label destiné à promouvoir et valoriser les acteurs du tourisme qui s’engagent dans une démarche de développement durable. Il est attribué par l’association Agir pour un Tourisme Responsable, qui est une organisation à but non lucratif créée par des professionnels du tourisme.
La portée juridique des labels
La délivrance et la gestion des labels étatiques peuvent être soumises à des exigences contraignantes si leur régime procède de dispositions réglementaires.
Le contenu de la réglementation permet d’apprécier la soumission d’un label à tel ou tel dispositif et la portée qui peut en être attendue.
En tout état de cause même si les labels ne revêtent pas le caractère contraignant des classements pour les établissements d’hébergement, ils peuvent avoir un impact déterminant sur le comportement des destinataires et donc influencer le comportement des consommateurs, si bien qu’il est indispensable que ce label recouvre une contenance avérée et certifiée (un label d’origine étatique y contribue) dont les critères d’obtention sont respectés par l’établissement à caractère touristique qui se l’est vu attribuer, pendant toute sa durée de délivrance. A défaut, cela pourrait constituer un écueil juridique relevant d’une pratique commerciale trompeuse.
L’article L. 121-1 du Code de la consommation pose un principe général d’interdiction des pratiques commerciales déloyales. Une pratique commerciale est trompeuse notamment lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant principalement sur la nature du bien ou du service, ses caractéristiques essentielles.
La pratique commerciale est reconnue trompeuse lorsqu’elle influe sur le comportement du consommateur de telle sorte que celui-ci prend une décision commerciale qu’il n’aurait pas pris dans d’autres circonstances. Au regard de ce qui précède, il convient donc de rester prudent quant à la communication qui est faite de ce label à destination des consommateurs et de rester vigilant vis-à-vis du respect des critères qui ont contribué à son obtention.
En tout état de cause, si vous souhaitez obtenir un avis juridique spécifique à votre cas d’espèce ou bien obtenir de plus amples informations concernant les modalités de rupture des contrats de ventes de voyages et de séjours ou bien sur les modalités liées à l’assurance annulation, nos avocats se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller.
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