Avocats en droit des sociétés à Dubaï (EAU) : domaines d’intervention et conseils pratiques

Le développement d’une activité aux Émirats arabes unis requiert un accompagnement corporate & commercial couvrant la constitution de sociétés, la gouvernance, les opérations sur capital, les contrats clés, la conformité réglementaire et la prévention des litiges. Ce guide présente les piliers d’une assistance efficace à Dubaï et des réflexes de sécurisation.

Structuration et implantation

• Choix de la juridiction : mainland, zones franches (ex. DIFC, DMCC, JAFZA), offshore selon l’activité, les licences requises et les contraintes de propriété.
• Forme : LLC, PJSC, branch, rep office, fondations/trusts (selon objectifs).
• Statuts/pactes : répartition du capital, droits de veto, sorties (drag/tag), gouvernance.

Gouvernance et conformité

• Registres, pouvoirs, délégations, politiques internes (conflits d’intérêts, cadeaux, sanction lists).
• Conformité licences et autorisations sectorielles (finance, santé, éducation, commerce…)
• Protection des données (lois locales/DIFC), cybersécurité, conservation des documents.

Contrats commerciaux

• Vente/achat, distribution/agent commercial, franchise, SaaS, services, soustraitance, logistique.
• Clauses clés : prix/paiement, incoterms/livraison, garanties, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité/indemnisation, force majeure, résiliation, droit applicable/juridiction/arbitrage.
• Consommation : conformité aux règles d’information, facturation en arabe, garanties légales.

Opérations M&A et financement

• Due diligence (juridique/financière/fiscale), structuration (share/asset deal), autorisations, contrôle des investissements étrangers.
• Documentation : term sheet, SPA/APA, W&I, conditions suspensives, closing/postclosing.
• Financements : sûretés, covenants, intercreditor, conformité.

Contentieux et prévention des risques

• Résolution des litiges : juridictions onshore, DIFC/ADGM, arbitrage (DIAC/ADCCAC/ICC), médiation.
• Clauses de règlement des différends cohérentes avec les flux d’exécution et l’exequatur en EAU.
• Preuves : gouvernance documentaire, logs, acceptations formelles, notifications.

Bonnes pratiques opérationnelles

• Standardiser MSA/SoW/PO et processus (validation, signature, archivage).
• Former les équipes au droit local (consommation, données, travail).
• Mettre à jour les modèles lors des réformes (droit du travail 2022+, télémarketing 2024, consommation).

À Dubaï, un conseil corporate & commercial efficace combine choix d’implantation, gouvernance, contrats adaptés au marché, conformité et gestion des litiges. En structurant vos documents et processus, vous accélérez vos deals et réduisez l’aléa juridique.

Nos avocats, experts en droit des affaires, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des entretiens en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/.

AGN AVOCATS – Pôle droit des Affaires
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