Permis de construire

Vous avez un projet de dalle en béton, et vous ne savez pas quelles sont les règles qui encadrent votre projet ? Il faut savoir que ce sont les ... Lire la suite

Vous venez d’apprendre que votre terrain, jusque-là constructible, va faire l’objet d’un déclassement, c’est-à-dire d’un classement en ... Lire la suite

Mon projet d’abris de jardin nécessite-t-il un permis de construire ?  Selon le projet d’urbanisme que vous envisagez d’entreprendre, il ... Lire la suite

Si vous envisagez la construction de votre maison, la réalisation de travaux sur votre terrain ou l’aménagement de celui-ci, vous serez contraint ... Lire la suite

Mon projet d’abris de jardin nécessite-t-il un permis de construire ?  Selon le projet d’urbanisme que vous envisagez d’entreprendre, il ... Lire la suite

Les projets de construction (carport, maison individuelle, cabanon de jardin, piscine, clôtures,..) sont réglementés et soumis à des formalités ... Lire la suite

Vous avez un projet de dalle en béton, et vous ne savez pas quelles sont les règles qui encadrent votre projet ? Il faut savoir que ce sont les ... Lire la suite

Le Code de l’urbanisme prévoit que les demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont ... Lire la suite

Les désaccords portant sur l’existence, l’utilisation ou la disparition d’un droit de passage sont fréquents et cristallisent les tensions ... Lire la suite

Vous venez d’apprendre que votre terrain, jusque-là constructible, va faire l’objet d’un déclassement, c’est-à-dire d’un classement en ... Lire la suite