Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit des Affaires
Les plus consultés
Vente de fonds de commerce : quel est le sort des contrats attachés au fonds ?
Il est désormais acquis que la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe et importante dans la vie d’une entreprise. Evaluation ... Lire la suite
Restaurant à vendre – Accès PMR : quelles obligations pour un restaurant ?
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de bar-café-restaurant au mieux ? Or depuis 2019, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Lire la suite
Restaurant à vendre – Quel est le sort de la LICENCE IV lors de la vente d’un bar – café – restaurant ?
Vous souhaitez vendre ou acheter un bar/café/restaurant, et vous vous demandez ce que devient la Licence VI lors de la transaction ? Les ... Lire la suite
Les plus récents
Cession des parts sociales de SARL
Vous pouvez, en tant qu’associé d’une SARL, céder vos parts sociales à un autre associé ou à un tiers étranger à la société. ... Lire la suite
Droits d’enregistrement d’une cession de parts
Vos cessions de parts sociales (SARL, SNC, SCS, société civile, etc.) sont soumises à des droits d’enregistrement, dus lors du dépôt de ... Lire la suite
Cession de parts SCI à titre gratuit
La SCI vous permet, en tant qu’associé, de transmettre plus facilement des biens immobiliers, en procédant notamment à une cession de parts ... Lire la suite
Cession de parts sociales : comment procéder ?
Une cession de parts sociales est une opération par laquelle vous, associé cédant, transmettez vos parts à un tiers ou à un autre associé de la ... Lire la suite
Déployer une IA en interne : 5 étapes pour respecter la nouvelle réglementation européenne (AI Act)
De plus en plus d’entreprises intègrent des outils d’intelligence artificielle dans leurs processus internes : automatisation des tâches, ... Lire la suite
Utiliser ChatGPT en entreprise : règles, risques et bonnes pratiques
L’usage de l’intelligence artificielle générative comme ChatGPT séduit de plus en plus d’entreprises. Que ce soit pour automatiser certaines ... Lire la suite
IA et contrats : comment adapter vos CGV et CGU pour rester conforme à l’AI Act ?
L’intelligence artificielle transforme en profondeur la manière dont vous concevez, commercialisez et exploitez vos solutions technologiques. Avec ... Lire la suite
Non-conformité à l’AI Act : quelles sanctions pour votre entreprise ?
L’adoption de l’intelligence artificielle dans les entreprises s’accompagne désormais d’une exigence de conformité réglementaire. Avec ... Lire la suite
Comment vendre un fonds de commerce : étapes clés, obligations et erreurs à éviter
Vous envisagez de vendre votre fonds de commerce pour partir à la retraite, changer d’activité ou céder votre entreprise à un repreneur ? Cette ... Lire la suite
Comment déclarer une cession de parts sociales aux impôts en 2025 ?
Vous cédez ou achetez des parts sociales dans une SARL ou une SCI ? Au-delà de la signature de l’acte, une étape essentielle ne doit surtout pas ... Lire la suite