Droit des Affaires

Il est désormais acquis que la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe et importante dans la vie d’une entreprise. Evaluation ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de bar-café-restaurant au mieux ? Or depuis 2019, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre ou acheter un bar/café/restaurant, et vous vous demandez ce que devient la Licence VI lors de la transaction ? Les ... Lire la suite

Dans l’arsenal juridique du recouvrement de créances, le référé-provision occupe une place privilégiée. Procédure d’urgence ... Lire la suite

La prescription extinctive constitue l’un des mécanismes juridiques les plus méconnus mais potentiellement les plus pénalisants pour un ... Lire la suite

L’injonction de payer constitue l’une des procédures les plus utilisées en France pour recouvrer rapidement une créance impayée. ... Lire la suite

Le recouvrement amiable constitue la première étape, et souvent la plus efficace, pour récupérer une créance impayée. Moins coûteux et plus ... Lire la suite

Face à un impayé, une question se pose rapidement : faut-il confier le recouvrement à une société de recouvrement ou à un avocat ? Les deux ... Lire la suite

Le recouvrement de créances constitue un enjeu majeur pour la santé financière de toute entreprise. En France, les retards et impayés ... Lire la suite

Le contrôle URSSAF et la solidarité financière entre donneur d’ordre et sous-traitant constituent des enjeux majeurs pour les entreprises ... Lire la suite

Recevoir un courrier de l’URSSAF réclamant le remboursement d’un trop-perçu peut surprendre, voire inquiéter. Pourtant, ces situations sont ... Lire la suite

Face à l’accroissement des exigences administratives et à la complexité croissante de la législation sociale, de nombreuses entreprises se ... Lire la suite

L’obstacle à contrôle URSSAF constitue une problématique majeure pour les entreprises, tant par la gravité de l’infraction que par la ... Lire la suite