Droit des Affaires

Il est désormais acquis que la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe et importante dans la vie d’une entreprise. Evaluation ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de bar-café-restaurant au mieux ? Or depuis 2019, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre ou acheter un bar/café/restaurant, et vous vous demandez ce que devient la Licence VI lors de la transaction ? Les ... Lire la suite

Aux EAU, les conditions générales constituent l’armature de la plupart des relations d’affaires. Pour être opposables et efficaces, elles ... Lire la suite

Le développement d’une activité aux Émirats arabes unis requiert un accompagnement corporate & commercial couvrant la constitution de ... Lire la suite

Le Décret loi fédéral n° 5/2023 modifiant la Loi n° 15/2020 sur la protection des consommateurs renforce les droits des acheteurs de ... Lire la suite

La transparence sur l’actionnariat réel est devenue une priorité aux Émirats arabes unis. En s’appuyant sur l’article source ... Lire la suite

La sortie des EAU de la liste grise du GAFI en 2024 a été accompagnée d’un renforcement substantiel des obligations anti–blanchiment et ... Lire la suite

Entrée en vigueur au 1er mai 2024, la Loi fédérale n° 51 de 2023 sur la réorganisation financière et la faillite (Bankruptcy ... Lire la suite

Les Émirats arabes unis ont modernisé leur droit de la concurrence par le Federal Decree Law n° 36 de 2023 (Competition Law), complété par ... Lire la suite

Aux Émirats arabes unis, le droit des contrats est principalement régi par le Code civil (Federal Law No. 5 of 1985, mod.) et des textes ... Lire la suite

Le développement de l’économie digitale aux Émirats arabes unis s’appuie sur deux piliers juridiques : le Federal Decree Law ... Lire la suite

Le Personal Data Protection Law (PDPL) des Émirats arabes unis constitue le socle fédéral de protection des données personnelles. Inspiré des ... Lire la suite