Les engins pyrotechniques dans les stades : que dit la loi ?

L’utilisation d’engins pyrotechniques dans les stades : une pratique très lourdement sanctionnée.

La commission de discipline de la Ligue de Football Professionnelle – LFP – a sanctionné l’Olympique de Marseille le 11 septembre 2019 en raison de l’usage par des supporters d’engins pyrotechniques lors du match OM – SAINT-ETIENNE (1-0) au Stade Vélodrome. La tribune du Commando Ultra 84 restera fermée pour deux matchs et les tribunes du MTP et des Fanatics ont reçu un avertissement : une fermeture pour un match avec sursis.

L’usage d’engin pyrotechnique est strictement interdit dans les enceintes sportives.

Certains le déplorent, arguant qu’un match de football n’est pas un opéra, qu’on écoute en silence, avant d’applaudir à la fin. D’autres estiment que ces comportements vont à l’encontre de l’esprit du sport parce qu’ils gênent le bon déroulement d’un match et qu’ils peuvent même être dangereux car ils sont susceptibles de créer des mouvements de foule.

Qui risque quoi ?

Les clubs

La Ligue de Football Professionnelle (LFP) est tenue de veiller au respect du règlement disciplinaire établit par la Fédération Française de Football (FFF) pour les compétitions de ligue 1 et de ligue 2. La commission disciplinaire sanctionne les manquements des clubs en premier ressort, et la Commission Supérieure d’Appel de la FFF statue en appel.

L’annexe 2 du règlement de la FFF prévoit que les clubs, en tant qu’organisateurs des rencontres, sont tenus responsables des faits commis par les spectateurs. En effet, le club recevant doit contrôler l’accès aux stades. Il est tenu de vérifier qu’aucune personne ne fait pénétrer dans l’enceinte sportive d’objet susceptible de servir de projectiles, de pointer laser ou d’articles pyrotechniques tel des pétards, des fusées ou des feux de Bengales.

De même, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre, est responsable des faits commis par ses supporters. Les clubs sont tenus à une obligation de résultat concernant l’application du règlement disciplinaire de la FFF. En cas de manquement, la commission disciplinaire de la LFP examine l’ensemble des mesures prises par le club pour prévenir ces comportements.

Un club risque tout d’abord une mesure conservatoire telle la suspension provisoire de terrain et/ou le huis clos total ou partiel, ou la mise hors compétition pour une ou plusieurs rencontres et à l’égard d’une ou plusieurs équipes.

Ensuite, à l’issue d’une procédure disciplinaire, un club risque différentes sanctions allant du simple rappel à l’ordre, l’amende, la perte d’un ou plusieurs matchs par pénalité, le retrait de points au classement, le huit clos total ou partiel, la fermeture de l’espace visiteur à l’extérieur, la suspension de terrain jusqu’à la rétrogradation en division inférieure, l’interdiction d’accession en division supérieure, l’interdiction d’engager une équipe dans une compétition, la radiation, la réparation du préjudice matériel causé ou l’interdiction pour une durée limitée d’être affiliée à la FFF.

Les sanctions peuvent donc être extrêmement sévères.

En cas de poursuite par la LFP, un club a donc intérêt à être capable de démontrer qu’il prend toutes les mesures utiles pour prévenir les comportements à risque et sanctionner pour l’exemple les auteurs de ces comportements s’ils sont avérés. En effet, les comportements prohibés par le règlement disciplinaire de la Fédération Française de Football (FFF) sont aussi réprimés pénalement, par le code du sport et le code pénal, comme nous le verrons plus bas. Ainsi, un club peut décider de se constituer partie civile, c’est-à-dire demander à un juge pénal de condamner l’auteur d’une infraction à l’indemniser pécuniairement en raison du préjudice subi.

Un supporter

Un supporter ayant utilisé un engin pyrotechnique lors d’une manifestation sportive peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel, car cet acte constitue un délit.

En effet, le code du sport réprime le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. La peine maximum encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La simple tentative de commettre l’infraction peut entrainer les mêmes sanctions. Notons accessoirement que le tribunal ordonner la confiscation de l’engin pyrotechnique.

Cette infraction réprime un comportement considéré comme dangereux. Il n’est pas nécessaire qu’un dommage ait été causé pour qu’un supporter puisse être condamné. En pratique, l’usage des caméras rend beaucoup plus aisé d’identifier une personne utilisant un fumigène et les poursuites pénales sont de plus en plus systématiques. Les tribunaux ont tendance à prononcer des peines d’emprisonnement avec sursis si aucun dommage n’a été causé, si le supporter poursuivi est primo délinquant. Pour autant, la peine complémentaire d’interdiction de stade est quasiment toujours prononcée. Cette peine peut sembler au premier regard assez indolore. C’est une sanction très lourde en réalité.

L’interdiction de stade édictée par le code du sport prévoit que la personne condamnée soit astreinte à répondre, lors de chaque match de son équipe à domicile comme à l’extérieur, aux convocations du commissariat ou de la gendarmerie le plus proche de chez lui. Une équipe de ligue 1 joue environ une quarantaine de matchs par an. Lors de chacune de ces manifestations, la personne condamnée devra aller pointer pendant le match. Cette peine est donc bien plus restrictive de liberté qu’elle ne le semble.

Par ailleurs, comme indiqué plus haut, il n’est plus rare que le club de football se constitue partie civile devant la juridiction pénale pour demander l’indemnisation de son préjudice et justifier qu’elle effectue toutes les démarches possibles pour faire condamner ces agissements. Un club poursuivi en commission de discipline pourra ainsi expliquer qu’il fait systématiquement condamner ses supporters pour montrer l’exemple et faire cesser ces comportements. Le supporter risque donc de se voir condamner à payer à son club une indemnisation qui sera proportionnelle à la dangerosité de son comportement et aux dégradations causées. Par ailleurs, il est à noter qu’un supporter pouvant troubler l’ordre public au vu de son comportement d’ensemble à l’occasion de matchs peut également faire l’objet d’une interdiction administrative de stade, même en l’absence de toute condamnation pénale. Cette mesure est prise par le préfet, qui peut aussi assortir cette interdiction d’une obligation de pointage.

L’utilisation d’engin pyrotechnique dans les stades de football est donc fortement réprimée.

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