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Divorce du joueur et compensation du conjoint

Aussi unique soit notre couple, on échappe rarement aux statistiques : 1 mariage sur 2 se termine en divorce. Ce taux est bien plus élevé chez les footballeurs, dont la vie conjugale vit au rythme de leur carrière.

Le Divorce : règlement de comptes !

100% d’accord ? Le consentement mutuel

Les couples en accord sur tous les aspects de leur séparation sont de plus en plus nombreux. Par la procédure de consentement mutuel, ils évitent l’interminable attente pour passer devant le juge, et obtiennent un divorce sur-mesure :

Chaque époux est assisté par son avocat, pour négocier avec la partie adverse un accord qui convienne à tous pour un divorce sur-mesure.

Le notaire, quant à lui, se charge de donner à cet accord force de loi. Malheureusement, cette absence de conflit judiciaire reste minoritaire.

Quand rien ne va plus : le divorce contentieux

Les principaux sujets de discorde sont l’argent et les enfants. Si le conflit persiste, il faut recourir au juge, afin qu’il tranche et impose sa décision, avec tous les aléas que cela comporte. La mère obtient la garde des enfants 3 fois sur 4, mais la tendance va vers une présence de plus en plus  importante des pères au quotidien, grâce à la garde alternée.

Ce jugement de Salomon, qui coupe en deux le temps des enfants, permet de donner à chaque parent les mêmes droits. Mais à l’évidence, on ne peut pas appliquer cette méthodologie au patrimoine.

La question de l’argent : focus sur la prestation compensatoire

Si la pension versée pour éduquer les enfants est relativement facile à évaluer, et bien acceptée, ce n’est pas le cas de la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est une somme versée par celui qui a le plus, le joueur, à celui qui a le moins, son épouse, afin de limiter la baisse du niveau de vie de cette dernière.

Le calcul de la prestation compensatoire est complexe. Il faut s’intéresser à ce qu’il s’est passé pendant le mariage, comme la durée de l’union, l’écart entre les ressources de chacun, les sacrifices de carrière de l’un pour l’autre, le train de vie, l’âge des époux, leur état de santé, le patrimoine de chacun, etc.

Dès lors qu’il y a disparité entre les époux, aucun contrat prénuptial, pas même celui de la séparation de bien, ne permettra d’échapper à la prestation compensatoire.

Cette situation est systématique pour les joueurs professionnels de football.

Le divorce du joueur : Faillite systématique ?

L’ascension fulgurante et le train de vie princier du joueur

Les joueurs professionnels sont de plus en plus jeunes, et contrairement aux autres sportifs, ils consacrent 100% de leur temps au football sans avoir de métier parallèle, ce qui les éloignent encore plus de la réalité.

Très rapidement, un footballeur à peine majeur peut percevoir des sommes astronomiques, déconnectées de son ancienne vie.

La plupart prennent alors l’habitude de dépenses très élevées. De nombreux joueurs dilapident chaque mois leur salaire, et ce peu importe le montant. Si les clubs poussent leurs joueurs au mariage, c’est souvent pour la raison inavouable de les « cadrer », ce qui est à l’évidence un échec.

Le train de vie est dispendieux, aucune projection dans le long terme n’est faite, et le mariage n’y change rien. es sportifs en activité ont du mal à prendre conscience que cette situation aura une fin. Rares sont ceux qui se projettent dans le long terme. Pourtant, la carrière sera nécessairement courte, et c’est à l’heure du divorce que l’on fera les comptes.

Un divorce en fin de carrière : double peine !

Le constat est unanime : lorsque la carrière sportive s’arrête, il n’y pas que très peu de reconversion possible. Cela signifie une perte de revenu quasi-totale. Lorsque cette perte se combine au divorce, comme c’est souvent le cas, l’ex joueur ne peut faire face.

« En Europe, le phénomène [de la faillite personnelle] concerne près de 50 % des [anciens] footballeurs professionnels » Patrice Arnera, PDG d’Axis Stars, spécialisé dans l’accompagnement patrimonial des sportifs

Si le joueur s’est marié sans contrat, son ex épouse récupère la moitié des biens, qui sont communs dès lors qu’ils ont été payés par le salaire du joueur. En cas de contrat de mariage séparant les biens, le sportif conservera la totalité de son patrimoine. Néanmoins, il devra systématiquement régler à son ex-épouse une prestation compensatoire dont le montant peut être colossal ! Et oui : sera prise en compte la vie durant les années de mariage, soit le temps du faste et de la fortune, peu importe que le joueur ne perçoive plus rien désormais.

Au final, lors de son divorce, le joueur paie en fonction du passé et non du présent.

Tout sera bon pour régler la prestation compensatoire : maisons, voitures, actions, liquidité, …etc. Le joueur sera ruiné, à moins qu’il n’ait anticipé sa fin de contrat.

Anticiper est la seule défense possible

Subir n’est pas une fatalité. Mais c’est en prévoyant l’avenir que l’on évite de l’hypothéquer.

Le contrat de mariage

Un contrat de mariage correctement rédigé par des professionnels du droit permet de ne pas s’en remettre à la loi générale. Il envisage la fin du mariage à un moment où la sérénité règne. Le contrat de mariage n’est pas un prémice du divorce, c’est un arbitre limitant les conflits. 

Ce contrat est d’autant plus nécessaire en cas de couple binational, où un conflit de loi applicable pourrait émerger. Le contrat prénuptial permet aussi une adaptation à des cas particuliers : enfants d’une première union, patrimoine familial à valeur sentimentale, et surtout revenus importants limités dans le temps. Le footballeur n’est pas un citoyen lambda : comment la loi générale pourrait lui être adaptée ?

Bonne gestion de la carrière en amont

Bien avant que ne sonne le dernier coup de sifflet, le joueur doit avoir conscience que sa carrière en tant que sportif sur le terrain sera courte, comparé à des travailleurs classiques. Tout le monde ne devient pas par la suite entraineur ou journaliste sportif ! Maîtriser ses dépenses, investir durablement, éviter les arnaques, les projets fragiles, sécuriser les transactions, c’est en soi une activité à temps plein qui demande une expertise certaine.

L’avocat est tour à tour agent sportif, et technicien en droit fiscal, droit des contrats, droit social, droit de la famille, droit immobilier. Il est le seul à pouvoir agir en cas de contentieux judiciaire.
Sa vision globale et à long terme de la vie de son client est un avantage certain.  En la matière, la loi du 28 novembre 2015, « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale » est un premier levier. Pour en saisir l’ampleur et les opportunités, l’avocat est idéalement placé.

S’avoir s’entourer de professionnels à l’éthique irréprochable : AGN AVOCATS

Autour des joueurs gravitent toutes sortes de personnes plus ou moins bien intentionnées : de l’entrepreneur amateur du cercle amical à l’escroc patenté, le joueur doit faire face à de nombreuses offres qu’il est bien en mal d’évaluer. C’est à ce moment qu’il faut passer la main à des professionnels qualifiés, pluridisciplinaires, disposant d’un éventail d’outils pour conseiller, construire et défendre. Disposant d’un patrimoine solide, d’un futur consolidé et d’avocats de confiance, le footballeur pourra faire face au divorce avec le maximum d’atouts.

Vous avez besoin d’être accompagné par un avocat ? Contactez nos avocats AGN

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