Le club de football professionnel face au risque de faillite
Quel est le point commun entre le RC Strasbourg, Evian Thonon Gaillard, Grenoble foot 38, le Stade de Reims, l’Olympique de Marseille, le Mans FC et le RC Bastia ? Ces clubs, dont certains ont participé à l’écriture des plus belles pages du football français ont tous connus les affres d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à un moment de leur histoire.
AGN Avocats vous explique quels sont les risques de faillite pour les Clubs Professionnels
Compte tenu des sommes importantes qui circulent dans le milieu du football professionnel, cette réalité peut apparaître surprenante. Elle démontre que loin des idées reçues, les clubs professionnels sont des entités économiques fragiles qui doivent faire face à des contraintes particulières du fait du secteur économique dans lequel elles évoluent.
La loi du 28 décembre 1999 a réduit à trois le nombre de formes juridiques que peut revêtir un club sportif professionnel : L’EUSRL (entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée) dont le régime est calqué sur celui des SARL, La SAOS (société anonyme à objet sportif) ou la SASP (société anonyme sportive professionnelle ) dont le régime est calqué sur celui des sociétés anonymes. Le régime de la SASP est de loin la forme sociale privilégiée des clubs français.
Le droit des procédures collectives s’applique à ces différentes structures. L’examen des cas emblématiques de défaillance dans le monde du football professionnel permet de faire ressortir des raisons communes à l’origine de ces défaillances d’entreprises.
Les clubs professionnels sont des entités juridiques soumises aux dispositions du Code de commerce. Ainsi, le dirigeant d’un club professionnel a, comme tout dirigeant d’entreprise, l’obligation de solliciter l’ouverture d’une procédure auprès du Tribunal au plus tard quarante-cinq jours après l’apparition d’un état de cessation des paiements conformément aux termes de l’article L631-4 du Code de commerce. Très concrètement, l’état de cessation des paiements est la situation dans laquelle une société n’est pas en mesure de faire face à son passif exigible, c’est-à-dire à ses dettes échues, avec son actif disponible, c’est-à-dire avec les fonds dont elle dispose.
Il apparait à première vue étonnant d’imaginer qu’un club de football professionnel puisse se retrouver dans une telle situation. Néanmoins, compte tenu du marché économique spécifique dans lequel ils évoluent, les clubs professionnels sont soumis à des contraintes particulières qui s’ajoutent aux contraintes habituelles que doivent subir les entreprises commerciales classiques.
Les contraintes pesant sur les clubs de football professionnel
Le système de ligues ouvertes source d’insécurité :
Le système du sport professionnel en Europe, notamment du football, est construit sur un modèle de ligues ouvertes dans lesquels les clubs les plus performants à l’issue d’une saison « montent » dans la division supérieure alors que les moins performants « descendent » dans la division inférieure.
En France, ce système est composé de sept divisions dont seulement les trois premières sont des divisions professionnelles. Les revenus des clubs varient très fortement entre chacune de ces divisions. D’une part, les rétributions des compétitions varient considérablement, mais surtout, les ligues professionnelles offrent une visibilité très différentes aux club. Cette visibilité va fortement peser sur l’attractivité des clubs, leur capacité à trouver des partenaires ou à remplir leur stade.
Dès lors, une relégation à l’échelon inférieur constitue systématiquement un bouleversement économique pour un club qui devra rapidement remodeler significativement son équilibre économique s’il souhaite être en mesure d’éviter une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
La partie la plus importantes des charges d’un club professionnel est composée par la masse salariale de l’équipe. Ainsi, une relégation se manifeste traditionnellement par le départ immédiat de nombreux joueurs vers d’autres clubs.
De nombreux clubs professionnels ont fait l’objet de défaillance à la suite d’une relégation qui n’avait pas suffisamment été anticipée. C’est le cas notamment des clubs de Sedan ou du club du Mans FC, du Racing Club de Strasbourg ou du Grenoble Foot 38. Consciente des risques de défaillance liés à une relégation, la ligue de football professionnelle a mis en place une caisse d’aide aux clubs relégués.
Même si cela parait surprenant, la montée dans la division supérieure constitue également un bouleversement qui peut, dans certains cas, se manifester par de fortes perturbations pour le promu. Le dernier exemple en date est celui du club de Luzenac Ariège Pyrénées. Ce club évolue en national I au cours de la saison 2014 et termine second de son championnat. Il acquiert ainsi la faculté de monter dans la division supérieure, soit la seconde division.
Cette échelon est l’antichambre de la première division. Pour pouvoir y évoluer, les clubs doivent pouvoir apporter des garanties sur de nombreux aspects. Dans le cas de Luzenac, les difficultés sont notamment venues de la conformité du stade de Luzenac aux exigences de la ligue 2. En août 2014, la LFP recale Luzenac pour stade non conforme, alors que le championnat a débuté depuis une semaine.
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le Club de Luzenac, rejette le référé. Le club ne montera pas en ligue 2. En désespoir de cause, Luzenac demande à revenir dans le championnat National qui a déjà commencé, mais cette demande n’est pas acceptée par la Fédération Française de Football (FFF). Ainsi, la belle histoire de Luzenac prend fin de manière particulièrement abrupte, sur la dissolution de l’équipe professionnelle.
Le système de ligue ouverte est donc source de grande instabilité pour les clubs dont la survie économique est intimement liée à leur performances sur le terrain. Afin d’éviter ces bouleversements en fin de saison qui sont autant de sources de risques de défaillances pour les clubs concernés, le sport Américain est construit quant à lui sur un système de ligue fermée dans lequel il n’y pas de relégation. Les clubs professionnels y sont assurés de rester dans l’élite même en cas de mauvaise performance.
La nature particulière des revenus des clubs de football professionnel :
Les résultats sportifs constituent une manne financière pour les club à l’issue de la saison. Pour cette raison, il est important pour les clubs professionnels de ligue 1 de terminer aux premières places du classement ce qui leur assure une place dans les coupes Européennes. La participation à ces évènements permet aux clubs d’augmenter significativement leurs revenus ainsi que leur visibilité.
Par ailleurs, les revenus des clubs professionnels proviennent pour une large part d’éléments liés de manière indirecte à leur activité. les clubs tirent ainsi des revenus de différents contrats de partenariats ou de sponsor, de la billetterie liée à la fréquentation des stades lors des matchs, du merchandising ou encore de la vente de joueurs sur le marché des transfert.
Ces différentes sources de revenus apparaissent pour le moins fragiles et incertaines. En cas de mauvaise performance, de mauvais résultats sportifs, ou de baisse de notoriété liée à des éléments extra sportifs, l’ensemble de ces sources de revenus seront impactées.
Historiquement, les clubs professionnels pouvaient également bénéficier de revenus issus du soutien d’actionnaires où de partenaires. Néanmoins, de tels soutiens, non liés à la rentabilité du club et menaçant de s’arrêter soulevaient des questions en termes d’équité, mais également des risques puisqu’il conduisaient au développement d’entité économiques non viables et fortement endettées.
Au niveau européen, l’exemple du club de Parme, acteur majeur du championnat Italien conduit à la liquidation judiciaire du fait de la défaillance de la société PARMALAT, son actionnaire principal a ainsi marqué les esprits au cœur des années 2000.
Afin de limiter ces risques, l’instance européenne du football professionnel, l’UEFA a mis en place un système de « fair play financier » qui oblige les clubs à être raisonnables financièrement en présentant des budgets à l’équilibre.
Les obligations financières des clubs de football professionnel :
Les difficultés rencontrés par les clubs professionnels peuvent également avoir des causes extra sportives. Pour avoir le droit de participer aux ligues professionnelles, les clubs doivent se soumettre au règlement administratif de la LFP. Ce règlement qui atteint pratiquement deux cents pages encadre l’ensemble des obligations auxquelles les clubs professionnels doivent se conformer.
Il prévoit notamment que les clubs professionnels doivent soumettre leurs comptes à une commission indépendante, la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG). Cette commission dispose d’un fort pouvoir de sanction pouvant aller jusqu’à la relégation administrative des clubs qui ne respecteraient pas les règles.
La DNCG a déjà eu l’occasion de prononcer de nombreuses relégations administratives, notamment pour les clubs du Sporting Club de Bastia (2017), l’AS Cannes (2014), Evian Thonon Gaillard (2016), FC Rouen (2013). Dans la majeure partie des cas, ces relégations administratives dans des échelons inférieurs se sont traduites par des défaillance et l’ouverture de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire au profit des clubs concernés.
Au cœur de l’été 2019, la DNCG a relégué le club de l’AC Ajaccio en National avant finalement que le Club ne parvienne en appel à réunir les fonds et apporter les éléments permettant sa réintégration en ligue 2.
Les effets des procédures collectives sur les clubs de football professionnel :
Les textes régissant les procédures de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire des clubs professionnels sont les même que ceux qui régissent les autres entreprises. La procédure collective a donc pour objet de protéger la société qui en bénéficie en lui permettant de geler ses dettes. En fonction de la situation de la société, elle peut obtenir un plan d’étalement de ses dettes jusqu’à dix années. Si un tel plan n’est pas possible, le fonds de commerce est cédé afin de permettre de désintéresser les créanciers.
Une procédure de redressement judiciaire peut néanmoins être fatale dans le monde du football professionnel du fait notamment des dispositions de l’article 103 du règlement administratif de la ligue de football professionnel qui prévoit que « Le club qui fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire est, au terme de la saison, rétrogradé dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle il aurait été sportivement qualifié la saison suivante. »
Cette disposition, particulièrement sévère, condamne de facto, un club faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire à la relégation. Pour cette raison, cette clause est largement contestée, certains clubs ayant même tenté de la remettre en question en justice. C’est notamment le cas des Girondins de Bordeaux qui ont fait l’objet d’un redressement judiciaire au cours de la saison 90/91. Cette procédure ira jusqu’au Conseil d’état qui refusera de remettre en cause la relégation.
Il convient toutefois de mentionner le cas de l’Olympique de Marseille, relégué administrativement à la suite du trucage du match OM VA qui sera placée en redressement judiciaire au cours de la saison 1994-1995. L’olympique de Marseille termine en tête de la seconde division et pourra donc se maintenir la saison suivante en seconde division avant de remonter en division 1. Au cours de cette période, le club aura bénéficié d’un plan de cession au profit d’une société d’économie mixte constituée sous l’initiative du Maire de l’époque, Robert Vigouroux.
Ainsi, les procédure de redressement judiciaire ouvertes au profit des clubs professionnels sont régulièrement converties en liquidation judiciaire. L’objectif est alors, comme pour les sociétés classiques, de vendre les actifs de la société pour payer le passif de la société.
Les clubs professionnels ont généralement un actif relativement réduit en dehors de l’effectif professionnel. Néanmoins dans certains cas, l’entité juridique est propriétaire des installations et structures d’entrainement. Ce fut notamment le cas du Mans FC. Dans ce cas, ces éléments sont cédés pour permettre de payer les dettes des clubs.
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