Les clauses dans les transferts de joueurs de football
Les transferts de joueurs de football sont devenus le théâtre de nouvelles pratiques contractuelles que l’on connaissait habituellement dans d’autres domaines du droit. Certaines clauses se sont même imposées au point de devenir la norme d’un bon transfert. Voici un aperçu de ces clauses qui alimentent fréquemment la rubrique transferts.
Transfert d’un joueur dans un club : quelles sont les pratiques ?
La clause de préemption
Cette clause est connue dans l’immobilier ou dans les ventes d’actions de sociétés mais elle est arrivée dans le football de manière très remarquée avec la pratique des grands clubs espagnols comme le FC Barcelone ou le Real Madrid qui ont été marqués à jamais par des transferts de joueurs passés chez l’ennemi après un transfert dans un club tiers, ou par l’éclosion tardive de pépites de leurs centres de formation.
La clause de préemption est la clause qui permet à un club 1 de racheter par priorité son ancien joueur si ce dernier venait à quitter le club 2 dans lequel il a été récemment transféré avant de rejoindre le club 3 dans lequel il s’apprêtait à signer. L’effet de cette clause est puissant : le club 2 et le club 3 sont d’accord sur le montant de l’indemnité de transfert, le joueur est également d’accord avec le club 3 pour son nouveau contrat mais c’est à ce moment que le club 1, informé de la situation par le club 2, peut acheter le joueur au prix et aux conditions convenus entre le club 2 et le club 3. C’est ainsi que le joueur se retrouve de nouveau un joueur du club 1 qu’il avait quitté quelques années auparavant.
Un des meilleurs exemples récents est celui de Mariano Diaz, attaquant recruté par l’Olympique Lyonnais auprès du Real Madrid pour un montant de 8 millions d’euros. Après une très belle saison à Lyon, le FC Séville se met d’accord avec l’Olympique Lyonnais pour acheter le joueur à un prix de 35 millions d’euros. Mais voilà, le Real Madrid ne souhaite pas que le FC Séville triomphe demain avec un de ses anciens joueurs et décide d’activer sa clause de préemption pour acheter son ancien joueur à l’Olympique Lyonnais au prix de 35 millions d’euros. Ce dernier ne rejoindra jamais le FC Séville, il retourne à Madrid et ironie de l’histoire, il ne joue pas à Madrid mais le FC Séville n’a plus gagné de titre européen. C’est là que l’on comprend le deuxième effet de la clause de préemption : assécher un concurrent potentiel.
Que se passe-t-il si un club ne respecte pas la clause de préemption insérée dans le contrat de vente d’un joueur ? Si le contrat est soumis au droit français, la sanction est simple, le transfert peut être annulé en application de l’article 1123 du code civil. La même sanction peut être prévue dans les contrats soumis au droit espagnol et dans les contrats de droit anglais même si les clubs anglais n’ont pas cette culture de la préemption.
La clause de bonus sur la revente
La clause de bonus sur la revente est peut-être celle qui apporte le plus de satisfaction à retardement dans un transfert pour un club. Cette clause se rencontrait très peux il y a sept huit ans mais elle s’est généralisée depuis, notamment avec l’explosion des droits TV des championnats anglais et espagnol. La clause de bonus sur la revente permet à un club de récupérer un pourcentage de la plus-value de revente d’un joueur au moment où ce joueur sera transféré par son nouveau club. Quand le club A vend un joueur de talent au club B plus huppé, il sait que la valeur du joueur va très probablement augmenter dans le club B, et que le club B le vendra plus cher à un club C que ce qu’il l’a acheté au club A. Anticipant cette plus-value, le club A insère une clause de bonus sur la revente qui lui permettra de recevoir du club B un pourcentage de la plus-value de revente du joueur.
Le cas de l’international français Ousmane Dembélé est révélateur de l’intérêt de cette clause. Joueur formé au Stade Rennais, il se révèle en Ligue 1 et Rennes le transfère au Borussia Dortmund pour la somme de 15 millions d’euros. Un an plus tard, Ousmane Dembélé est transféré au FC Barcelone pour la somme de 120 millions d’euros, la plus-value réalisée par le Borussia Dortmund est de 105 millions d’euros. Oui mais voilà, le Stade Rennais avait inséré une clause de bonus sur la revente d’un montant proche de 30% de la plus-value réalisée, ce qui lui permet de se voir rétrocéder la somme de 30 millions d’euros par le Borussia Dortmund. Au final, Ousmane Dembélé aura rapporté 45 millions d’euros au Stade Rennais, magnifique opération.
Grâce à cette clause, le club vendeur initial profite de la prise de valeur du joueur au long de son parcours. Cette clause doit toutefois être négociée avec précaution pour le deuxième club vendeur au regard de sa trésorerie. Dans le cas cité en exemple, le Borussia Dortmund a dû payer la somme au Stade Rennais immédiatement alors que le Borussia Dortmund n’a reçu l’argent du FC Barcelone que de manière échelonnée. Nombreuses sont les clauses de bonus à avoir été négociées en fin de négociation sans aucune prise en compte de cet effet trésorerie pour le club intermédiaire, un rééquilibrage consiste à négocier le paiement du bonus dans les mêmes conditions que le paiement du transfert.
La clause de bonus selon le nombre de matchs joués
La clause de bonus selon le nombre de matchs joués permet d’ajuster à la hausse la valeur du joueur vendu par un club si ce joueur vient à disputer plus d’un certain nombre de matchs avec son nouveau club.
Quand l’AS Monaco a vendu Anthony Martial à Manchester United, Monaco avait prévu une clause de bonus selon le nombre de matchs joués par Anthony Martial dans son nouveau club. Seulement voilà, habitué au banc de touche de Manchester, l’objectif du nombre de maths joués ne sera jamais atteint pendant la durée de vie de la clause et Monaco ne percevra jamais ce bonus.
La clause d’option d’achat automatique
Cette clause se rencontre dans les contrats de prêts de joueur où le club prêteur prévoit que si le joueur prêté réalise un certain nombre de matchs avec le nouveau club alors ce nouveau club doit obligatoirement acheter le joueur à un prix préalablement défini entre les parties.
Cette clause donne parfois lieu à des situations cocasses avec des joueurs prêtés qui vont soudainement arrêter de jouer des matchs officiels avec leur nouveau club. Un cas bien connu est celui du défenseur Aymen Abdennour prêté par le FC Valence à l’Olympique de Marseille et qui, pour cette raison juridique, ne jouera que très peu de matchs avec l’Olympique de Marseille.
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