Familles recomposées et succession : comment transmettre aux enfants d’un premier lit de son conjoint ?

Anticiper pour éviter les conflits successoraux

Les successions au sein des familles recomposées sont souvent sources de tensions.

Entre la volonté de protéger le conjoint survivant, de préserver les droits des enfants du premier lit et d’assurer une équité entre tous les héritiers, l’équilibre est délicat.

Sans préparation, la succession peut rapidement devenir source d’injustice ou de blocage.

Les principes à connaître

Tous les enfants sont héritiers réservataires

La loi garantit à chaque enfant une part minimale de l’héritage, appelée réserve héréditaire :

• 1/2 pour un enfant,
• 2/3 pour deux enfants,
• 3/4 pour trois enfants ou plus.

Les beaux-enfants ne sont pas héritiers

Les enfants de votre conjoint n’ont aucun droit dans votre succession, sauf si vous avez adopté l’enfant ou rédigé un testament en sa faveur. À défaut, ils n’hériteront de rien.

Les droits du conjoint survivant

En présence d’enfants non communs, le conjoint survivant reçoit 1/4 en pleine propriété. Il bénéficie en outre de droits au logement (temporaire et viager).

Sans aménagement spécifique, une partie du patrimoine peut revenir au conjoint, puis, à son décès, profiter uniquement à ses propres enfants, au détriment des enfants du premier lit du défunt.

Transmettre aux enfants de son conjoint : les solutions juridiques

Il est possible de transmettre à ses beaux-enfants, mais jamais automatiquement.

Plusieurs outils existent selon les objectifs familiaux et fiscaux.

Le testament

Vous pouvez léguer une partie de vos biens (votre quotité disponible) aux enfants de votre conjoint.
Fiscalement, la transmission entre non-parents est taxée à 60 %, après un abattement limité à 1 594 €.

L’adoption simple de l’enfant du conjoint

L’adoption simple de l’enfant du conjoint confère à l’enfant adopté la qualité d’héritier réservataire.

Il bénéficie alors du même régime fiscal que les enfants biologiques : abattement de 100 000 € et barème progressif (5 à 45 %).

L’assurance-vie

L’assurance-vie permet de transmettre hors succession (article L132-12 du Code des assurances).

Vous pouvez y désigner les enfants de votre conjoint comme bénéficiaires.

La donation-partage conjonctive

Prévue à l’article 1076-1 du Code civil, elle permet aux époux ayant des enfants de lits différents d’associer leurs enfants communs et non communs à une même opération.

L’acte comprend une donation-partage conjonctive pour les enfants communs et une donation-partage ordinaire pour les enfants non communs, gratifiés uniquement par leur auteur.

Ces derniers ne peuvent recevoir que des biens propres de leur parent ou des biens communs avec le consentement du conjoint.

Fiscalement, les biens communs donnés avec consentement sont taxés pour le tout au tarif en ligne directe (CGI, art. 778 bis).

Les donations graduelles

Elles permettent de protéger le conjoint survivant, qui jouit des biens, tout en garantissant qu’ils reviennent ensuite aux enfants du premier lit.

Fiscalement, les enfants sont considérés comme recevant de leur propre parent (abattement de 100 000 €).

À retenir

• Les beaux-enfants n’héritent pas automatiquement : il faut agir (testament, adoption, assurance-vie, donation-partage, etc.)
• Par défaut, la fiscalité est lourde (60 %), sauf en cas d’adoption ou d’assurance-vie.

Chaque situation est unique : âge des enfants, régime matrimonial, patrimoine commun ou séparé…

Nos avocats experts en droit des successions et des familles recomposées, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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