Vous ne parvenez plus à faire face au stress professionnel ? Savez-vous que le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle ? Vous vous demandez quels sont vos droits face à un burn-out ? Et comment les faire valoir juridiquement ?
Voici ce que vous devez savoir.
Reconnaissance maladie professionnelle CPAM
Une maladie est dite « professionnelle » si elle est liée à une activité professionnelle qui engendre une exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique, psychique ou psychologique.
Sa reconnaissance sera simplifiée s’il s’agit d’une maladie figurant dans les tableaux des maladies professionnelles puisque la maladie sera présumée d’origine professionnelle si elle répond aux conditions présentées par le tableau : durée d’exposition au risque, délai de prise en charge, liste des travaux effectués.
A défaut, une maladie pourrait être qualifiée de « maladie professionnelle » même si elle est dite « hors tableau », toutefois, cela relève de l’appréciation et de l’étude du dossier par les médecins experts de l’Assurance Maladie.
Tel est le cas du Burn-Out qui ne figure pas dans les tableaux des maladies professionnelles, ce qui rend sa reconnaissance plus complexe et moins automatique.
La procédure est similaire pour toute demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle mais il est d’autant plus important de la suivre scrupuleusement pour les maladies « hors tableaux » :
- Le salarié doit consulter son médecin traitant afin d’obtenir un certificat médical initial précisant la nature de la maladie et son lien avec son activité professionnelle.
- Il convient ensuite de remplir le formulaire CERFA de déclaration de maladie professionnelle (il peut être téléchargé sur les site Service-Public.fr , de l’assurance maladie ou Ameli.fr ).
- Il faut ensuite transmettre ces documents à la CPAM, dans un délai de 15 jours, en y joignant toutes les pièces utiles (résultats d’examens médicaux, attestation de salaire, avis d’arrêt de travail…) afin que la CPAM puisse débuter son enquête avec tous les éléments nécessaires.
A la réception de la déclaration de maladie professionnelle et des éléments joints, la Caisse d’Assurance Maladie compétente lance des investigations qui lui permettront de se prononcer sur le caractère professionnel de la pathologie.
- Le médecin-conseil peut engendrer un refus de la demande s’il estime que le taux d’incapacité permanente prévisible du salarié est inférieur à 25 % ;
- Si ce taux prévisible est estimé atteint,le dossier est transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui se prononcera sur le caractère professionnel de la maladie déclarée.
Burn-out maladie professionnelle CPAM
Le Burn-Out se caractérise par un véritable épuisement physique, émotionnel et mental autrement dit un véritable stress chronique professionnel causé par des conditions de travail dégradées.
Cette pathologie ne figure pas dans les tableaux des maladies professionnelles de l’Assurance Maladie, sa reconnaissance n’est ainsi pas automatique.
A ce titre, pour faire reconnaitre un burn-out en maladie professionnel, le salarié devra pouvoir justifier d’un certain taux d’incapacité permanente c’est-à-dire une infirmité permanente qui altère sa capacité de travail.
Ce taux est évalué par le médecin-conseil de la Caisse qui peut rencontrer le salarié ou rendre un avis sur pièces au regard seulement des éléments médicaux à sa disposition.
Si le médecin Conseil détermine que le salarié justifie d’un taux d’incapacité permanente prévisible au moins égal à 25%, il transmet le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnellesqui devra déterminer si le burn-out est essentiellement et directement causé par le travail habituel.
Le comité dispose d’un délai de 4 mois pour donner son avis, ce délai s’ajoute aux 4 mois laissé à la Caisse pour se prononcer avant de solliciter le CRRMP.
Pendant cette période il peut mener une nouvelle enquête complète afin d’obtenir le plus d’éléments lui permettant de prendre sa décision.
Ainsi, bien que la procédure pour faire reconnaitre un burn-out en maladie professionnelle puisse-t-être longue s’agissant d’une pathologie psychique qui peut-être plus difficile à caractériser, elle doit être envisagée puisque le burn-out, sous la dénomination « d’épuisement professionnel » est une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladie professionnelle par le CRRMP.
Enfin, la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle ouvre la voie d’une réparation par la voie contentieuse en engageant la responsabilité de l’employeur, notamment par le biais de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
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