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Holding et taxe sur les salaires : de l’intérêt de créer une SARL pour éviter la taxe sur les salaires sur les rémunérations des dirigeants ! ... Lire la suite
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Location AirBnB et Impôts : Attention aux règles Fiscales !
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Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : Comment les régulariser en 2020 auprès de l’administration fiscale ?
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L’interprétation par la jurisprudence de la CJUE des libertés fondamentales garanties par le Traité.
I. Le rôle de la jurisprudence de la CJUE 1 Les sources du droit de l’UE sont des sources de droit écrit. Comme tout ordre juridique ... Lire la suite
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DJC – Organismes agréés (OA) – Moyens financiers
1 Les organismes agréés sont des associations de type « loi 1901 ». Ainsi, selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, le but ... Lire la suite
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CAD – Aménagements fonciers ruraux – Travaux d’aménagement foncier agricole et forestier
I. Les travaux préalables de canevas 1 Les travaux de canevas sont réalisés par le service du cadastre mais peuvent être confiés au géomètre ... Lire la suite
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SJ – Détermination du résultat des centres de logistique
1 Les bénéfices imposables des centres de logistique peuvent être déterminés selon des modalités simplifiées. En effet, ces bénéfices sont, ... Lire la suite
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CTX – Contentieux de l’assiette de l’impôt – Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) – Jugement – Rédaction du jugement
Les jugements pris par le tribunal de grande instance doivent comporter un certain nombre de mentions nécessaires (I). Ils doivent être motivés ... Lire la suite
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SJ – Garanties contre les changements de position de l’administration fiscale – Procédure d’accord préalable pour la détermination du résultat de certaines structures internationales et pour la définition du régime de certaines indemnités d’expatriation – Détermination du résultat des centres de coordination de recherche et de développement
1 Il a été décidé d’offrir aux groupes exerçant des activités de recherche et développement un régime fiscal amélioré et sécurisé. ... Lire la suite
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CTX – Contentieux de l’assiette de l’impôt – Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) – Jugement – Notification et exécution
I. Notification des jugements A. Levée du jugement 1 La levée du jugement consiste, pour chacune des parties, à se faire délivrer par le greffier ... Lire la suite
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