URBANISME – Utiles précisions sur l’application des dispositions relatives au changement de destination des constructions
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit Public
Les plus consultés
Droit Public
Fonctionnaires : Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsque vous êtes victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?
Au cours de votre carrière dans la fonction publique, vous avez subi un accident de service ou contracté une maladie professionnelle. Vous avez ... Lire la suite
Droit Public
CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats
Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique ... Lire la suite
Droit Public
Les nouveaux pouvoirs du Préfet avec le Covid 19
Par un décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures « pour faire face à l’épidémie de ... Lire la suite
Les plus récents
Droit Public
URBANISME – Utiles précisions sur l’application des dispositions relatives au changement de destination des constructions
Dans les communes dont le PLU n’avait pas encore réceptionné les nouvelles destinations de constructions, la question de la liste applicable – ... Lire la suite
Droit Public
PERMIS DE CONSTRUIRE : L’administration peut-elle procéder à une substitution des motifs du refus de permis de construire en cours de procédure ?
Le Conseil d’État vient de lever tout doute sur la possibilité, pour l’administration, d’opérer une substitution de motifs dans les ... Lire la suite
Droit Public
Collectivités, EPCI – Covid 19 – un assouplissement des règles de délibération
Le processus décisionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements assoupli L’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ... Lire la suite
Droit Public
Fonction Publique – Comment concilier la protection des agents avec la continuité du service public ?
Dans le contexte d’une nouvelle dégradation de la situation sanitaire sur le territoire français, et d’un deuxième confinement moins ... Lire la suite
Droit Public
Les nouveaux pouvoirs du Préfet avec le Covid 19
Par un décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures « pour faire face à l’épidémie de ... Lire la suite
Droit Public
La rupture conventionnelle des agents publics : Comment ça marche ?
Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent contractuel en contrat à durée indéterminée et souhaitez rompre conventionnellement avec la fonction ... Lire la suite
Droit Public
Fonctionnaires : Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsque vous êtes victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?
Au cours de votre carrière dans la fonction publique, vous avez subi un accident de service ou contracté une maladie professionnelle. Vous avez ... Lire la suite
Droit Public
CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats
Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique ... Lire la suite
Droit Public
COVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique
Suite à une réunion entre Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique auprès du ministre de l’Action et des Comptes ... Lire la suite
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
