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Référé préventif : intérêt, délais, coûts
1. Qu’est-ce qu’un référé préventif ? Le référé préventif vise à prémunir le maitre d’ouvrage de contestations ultérieures en ... Lire la suite
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Les nouveaux pouvoirs du Préfet avec le Covid 19
Par un décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures « pour faire face à l’épidémie ... Lire la suite
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La mise à disposition de locaux municipaux aux associations sportives : attention au principe d’égalité de traitement
Pas de droit acquis à bénéficier de locaux sportifs Des locaux et équipements sportifs peuvent être utilisés par les associations sportives qui ... Lire la suite
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Fonction publique : peut-on désobéir à un ordre hiérarchique ?
Le devoir d’obéissance hiérarchique Il figure parmi les premières obligations des agents publics. Tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou ... Lire la suite
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La question de la responsabilité de la commune lorsque des festivités prennent place dans un équipement municipal revient souvent en période ... Lire la suite
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Avec l’arrivé de l’été, nombreuses sont les communes qui s’apprêtent à organiser des festivités locales : feux d’artifice, buvettes de ... Lire la suite
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L’encadrement de la baignade et des activités nautiques
La Police des baignades et activités nautiques incombe au Maire. Elle s’exerce[1] : Déterminer des espaces surveillés : Il appartient ... Lire la suite
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Comment se déroule le vote aux élections européennes ?
Chaque État choisi le mode d’élection des représentants au Parlement européen, il n’est pas uniformisé au sein de l’Union européenne. ... Lire la suite
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Dans quelles conditions pourra-t-on circuler dans Paris lors des jeux olympiques et paralympiques 2024 ?
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Le 13 septembre 2023, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a rendu trois décisions à ce sujet(pourvois n°22-17.340, 341 et 342).Ces arrêts ... Lire la suite
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Que l’on soit fonctionnaire, assistant maternel ou notaire, il est possible de faire l’objet d’une procéduredisciplinaire et de retrait ... Lire la suite
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