Droit Public

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Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique ... Lire la suite

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent contractuel en contrat à durée indéterminée et souhaitez rompre conventionnellement avec la fonction ... Lire la suite

Le processus décisionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements assoupli L’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ... Lire la suite

Dans le contexte d’une nouvelle dégradation de la situation sanitaire sur le territoire français, et d’un deuxième confinement moins ... Lire la suite

Par un décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures « pour faire face à l’épidémie de ... Lire la suite

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Suite à une réunion entre Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique auprès du ministre de l’Action et des Comptes ... Lire la suite