Droit Public
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit Public
Les plus consultés
Droit Public
Référé préventif : intérêt, délais, coûts
1. Qu’est-ce qu’un référé préventif ? Le référé préventif vise à prémunir le maitre d’ouvrage de contestations ultérieures en ... Lire la suite
Droit Public
Peut-on consommer de l’alcool dans les stades et les équipements sportifs ?
La consommation d’alcool dans les enceintes sportives recevant du public (stades, gymnases, piscines, établissements d’activités physiques et ... Lire la suite
Droit Public
Les personnes publiques peuvent-elles demander à être remboursées des subventions qu’elles ont versé ?
Le versement d’une subvention ou d’une aide crée des droits pour le bénéficiaire La décision d’octroyer une subvention à une personne ... Lire la suite
Les plus récents
Droit Public
Quelles sont les grands principes applicables en matière d’occupation privative du domaine public ?
L’occupation privative du domaine public de la commune est réglementée et soumise à autorisation. En effet, de principe fermement établi, nul ... Lire la suite
Droit Public
La valorisation économique du patrimoine communal
La valorisation du patrimoine des communes est devenue une nécessité, voire une obligation. Il s’agit pour les villes de tirer des ressources des ... Lire la suite
Droit Public
Fonction publique : peut-on désobéir à un ordre hiérarchique ?
Le devoir d’obéissance hiérarchique Il figure parmi les premières obligations des agents publics. Tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou ... Lire la suite
Droit Public
Organisation d’évènements privés dans des équipements municipaux : quelle responsabilité du maire ?
La question de la responsabilité de la commune lorsque des festivités prennent place dans un équipement municipal revient souvent en période ... Lire la suite
Droit Public
L’organisation de festivités estivales par la commune : quelques points de vigilance
Avec l’arrivé de l’été, nombreuses sont les communes qui s’apprêtent à organiser des festivités locales : feux d’artifice, buvettes de ... Lire la suite
Droit Public
L’encadrement de la baignade et des activités nautiques
La Police des baignades et activités nautiques incombe au Maire. Elle s’exerce[1] : Déterminer des espaces surveillés : Il appartient ... Lire la suite
Droit Public
Comment se déroule le vote aux élections européennes ?
Chaque État choisi le mode d’élection des représentants au Parlement européen, il n’est pas uniformisé au sein de l’Union européenne. ... Lire la suite
Droit Public
Dans quelles conditions pourra-t-on circuler dans Paris lors des jeux olympiques et paralympiques 2024 ?
La cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques prendra place le long de la Seine (du pont d’Austerlitz au pont d’Iéna, pour finir devant le ... Lire la suite
Droit Public
Peut-on consommer de l’alcool dans les stades et les équipements sportifs ?
La consommation d’alcool dans les enceintes sportives recevant du public (stades, gymnases, piscines, établissements d’activités physiques et ... Lire la suite
Droit Public
Fonctionnaires & Contractuels : Ai-je droit à des jours de congé annuel si je suis en arrêt maladie ?
Le 13 septembre 2023, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a rendu trois décisions à ce sujet(pourvois n°22-17.340, 341 et 342).Ces arrêts ... Lire la suite
