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AVOCATS EXPERTS EN DROIT DU TRAVAIL
Nos avocats en droit du travail pour les particuliers
Le contrat de travail est aujourd’hui au cœur des relations sociales entre employeurs et salariés. Les salariés doivent être accompagnés de façon adaptée à chaque étape du contrat de travail car chaque étape soulève des questions spécifiques. En matière de droit du travail, AGN Avocats peut vous accompagner soit avant de conclure un contrat de travail, soit pendant la durée du contrat de travail, soit au terme du contrat de travail.
Avant
Avant de conclure un contrat de travail
AGN Avocats vous accompagne dans les domaines suivants :
- Lecture et négociation du contrat de travail
- Règlement intérieur / Convention collective applicable
- Travail temporaire
- Quels sont mes droits et mes obligations avec mon contrat de travail
- (CDD, CDI, contrat de professionnalisation, stage) ?
- Quelles sont les implications juridiques de la période d’essai ?
- Comment embaucher et rémunérer du personnel de maison ?
Pendant
Pendant la durée du contrat de travail
AGN Avocats vous accompagne dans les domaines suivants :
- Délégué du personnel / Délégué syndical / Comité d’entreprise
- Temps de travail
- Transfert d’un contrat de travail
- Comment l’employeur peut modifier mon contrat de travail ?
- L’entreprise déménage, que faire ?
- Comment se faire rémunérer des heures supplémentaires ?
Après
Au terme du contrat de travail
AGN Avocats vous accompagne dans les domaines suivants :
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Licenciement
- Contentieux de la rupture du contrat de travail
- Démission / Retraite / Prise d’acte de la rupture du contrat de travail / Résiliation judiciaire
- Quelle est la procédure applicable lors de la rupture d’un contrat de travail ?
- Quel est le délai de préavis lors de la rupture d’un contrat de travail ?
- Comment sont pris les congés pendant le préavis ?
- Quel est le montant de l’indemnité de licenciement à laquelle je peux prétendre ?
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Une problématique en lien avec le droit du travail ? Peut-être trouverez-vous la réponse ici.
Quand faut-il faire appel à un avocat expert en droit du travail ?
Avant de signer un contrat, pour en comprendre les clauses et la convention collective applicable. Pendant le contrat, en cas de litige sur le salaire, les heures supplémentaires, les conditions de travail, une modification du contrat ou une sanction. Et au moment de la rupture : licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte, fin de CDD.
Mon employeur veut me licencier, que dois-je faire ?
Ne signez rien dans la précipitation, ni une rupture conventionnelle ni le reçu pour solde de tout compte, avant d’avoir fait relire votre dossier. Un avocat peut vérifier la procédure suivie, le motif invoqué et les indemnités auxquelles vous avez droit.
Quel est le délai pour contester un licenciement ?
En principe, vous disposez de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes. Ce délai est court, mieux vaut consulter rapidement. Pour les salaires ou les heures supplémentaires, le délai est en général de 3 ans.
Quelle est la différence entre démission, rupture conventionnelle et prise d’acte ?
La démission est une décision unilatérale du salarié, sans indemnité de licenciement. La rupture conventionnelle est négociée avec l’employeur, homologuée par l’administration, et ouvre droit à une indemnité au moins égale à l’indemnité légale. La prise d’acte rompt le contrat à l’initiative du salarié, qui le reproche à l’employeur : si les manquements sont établis, elle produit les effets d’un licenciement, sinon elle équivaut à une démission. Ce choix est délicat, d’où l’intérêt d’un avis préalable.
Combien d’indemnités puis-je obtenir en cas de licenciement ?
L’indemnité légale dépend de votre ancienneté et de votre salaire. Vous pouvez en faire une première estimation avec notre [calculateur d’indemnité de licenciement]. Le montant peut être plus élevé si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou s’il comporte des irrégularités de procédure.
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle et est-elle intéressante pour moi ?
C’est une rupture de commun accord du contrat, négociée avec l’employeur et homologuée par l’administration. Vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires après la signature. Un avocat peut vous aider à négocier le montant de l’indemnité et les autres conditions.
Quel est le délai de préavis et puis-je prendre mes congés pendant le préavis ?
La durée du préavis dépend de la loi, de la convention collective ou du contrat, et varie souvent entre un et trois mois. Les congés payés acquis peuvent être posés pendant le préavis, selon les règles de l’entreprise et l’accord de l’employeur. Un avocat peut vérifier votre situation précise.
Que signifient « faute grave » et « faute lourde » ?
Ce sont deux qualifications qui privent le salarié de certaines indemnités, notamment l’indemnité de préavis. Elles doivent être strictement justifiées : une erreur de qualification par l’employeur peut modifier fortement le montant dû.
Que faire si mon employeur ne me paie pas mes heures supplémentaires ?
Rassemblez vos bulletins de paie, vos plannings, vos messages professionnels et tout élément prouvant le temps de travail effectué. Un avocat peut évaluer le montant dû et, si nécessaire, engager la procédure devant le conseil de prud’hommes.
Combien coûte un avocat en droit du travail pour un particulier ?
Le premier rendez-vous est facturé 75 € TTC. À l’issue, l’avocat vous présente la suite proposée et les honoraires correspondants, dans une convention d’honoraires signée avant tout engagement. Vous restez libre de l’accepter ou de la refuser.
Quels documents apporter au premier rendez-vous ?
Le contrat de travail et ses avenants, vos bulletins de paie des derniers mois, la lettre de licenciement ou la convocation à l’entretien préalable, le reçu pour solde de tout compte, les échanges écrits avec l’employeur et tout document prouvant les faits.
Comment prendre rendez-vous ?
Vous pouvez réserver directement sur notre site ou par téléphone au 09 72 34 24 72, du lundi au vendredi de 8h à 20h. Le rendez-vous a lieu dans une de nos agences, par téléphone ou en visioconférence, généralement sous 48 heures.
nos coordonnées
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Aix-en-Provence
18 rue Thiers – 13100 Aix-en-Provence
09 72 34 24 72 contact-aixenprovence@agn-avocats.fr
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