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- Un service de proximité : une agence près de chez vous
- Une avocate vous rappelle sous 48h pour fixer un RV
- Une consultation à 75 € pour les particuliers, 120 € pour les professionnels
- Des services de qualité grâce aux engagements communs du réseau AGN
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AVOCAT COPROPRIÉTÉ NANTES ET SAINT-NAZAIRE
Découvrez notre avocate en droit de la copropriété à Nantes et Saint-Nazaire
Charges impayées, travaux votés sans votre accord, assemblée générale contestée, syndic qui ne rend pas de comptes : notre avocate en droit immobilier et copropriété vous reçoit à Nantes ou à Saint-Nazaire et vous accompagne, de l’analyse de votre dossier jusqu’à la procédure si elle est nécessaire.
Notre avocate, Maître Aurélie Barette, est experte en droit de la copropriété, avec une approche concrète : analyse des pièces, options claires et démarches adaptées.
Maître Barette intervient en droit immobilier et en droit de la copropriété. Elle conseille les copropriétaires, les bailleurs et les membres des conseils syndicaux, et défend leurs intérêts devant le syndic, l’assemblée générale et les juridictions compétentes.
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Appels de fonds, charges et impayés
Litiges financiers de copropriété
Appels de fonds de copropriété
Un appel de fonds vous paraît injustifié ou mal calculé ? Nous vérifions le budget voté, la clé de répartition et les relevés de charges, puis nous vous indiquons les démarches à suivre.
Charges et régularisations
Vous contestez une régularisation de charges ou la répartition d’une dépense ? Nous examinons les comptes et le règlement de copropriété.
Impayés
Lorsque des charges restent impayées, nous organisons le recouvrement, de la relance amiable à la procédure.
Mise en demeure du syndic
Le syndic reste sans réponse à vos demandes ? Une mise en demeure formalisée fixe un délai précis et pose les bases d’une éventuelle action en justice.
Assemblées, syndic et règlement
Litiges de gouvernance de copropriété
Assemblée générale
Une résolution vous paraît irrégulière, une convocation ne vous est pas parvenue dans les formes, ou un vote manque de majorité ? Nous vérifions la régularité de l’assemblée et vous indiquons si une contestation est possible.
Litige avec le syndic de copropriété
Le syndic refuse de communiquer les documents ou gère mal les fonds ? Nous l’interpellons par écrit, puis, si nécessaire, nous engageons sa responsabilité.
Travaux et règlement de copropriété
Des travaux ont été votés sans être nécessaires, ou un voisin ne respecte pas le règlement ? Nous interprétons le règlement et les décisions prises pour défendre vos droits.
ÉTAPES ET DOCUMENTS
Notre accompagnement, étape par étape
- Étape 1 : le premier rendez-vous, pour exposer votre situation et faire le point sur vos pièces.
- Étape 2 : l’analyse juridique de votre dossier, avec un avis écrit sur vos options et vos chances.
- Étape 3 : les démarches amiables, comme une mise en demeure ou un échange formalisé avec le syndic.
- Étape 4 : si la situation l’exige, la procédure devant la juridiction compétente, avec un suivi à chaque étape.
Documents à préparer pour le premier rendez-vous
Si possible, réunissez le règlement de copropriété, les procès-verbaux et convocations des assemblées concernées, les appels de fonds et relevés de charges, et les échanges avec le syndic. Ce n’est pas indispensable : nous pouvons aussi vous aider à les retrouver.
VOS QUESTIONS
AGN vous aide à répondre à vos interrogations juridiques
Quand faut-il contester une décision d’assemblée générale ?
Le délai est court : en principe deux mois à compter de la notification du procès-verbal. N’attendez pas pour nous consulter.
Puis-je refuser de payer des charges que je conteste ?
En principe non : les appels de fonds restent dus pendant la contestation. Nous analysons avec vous les moyens de faire valoir vos droits et la conduite à tenir.
Que faire si le syndic ne répond pas à mes demandes ?
Une demande écrite, précise et datée est le premier réflexe. Si elle reste sans réponse, nous pouvons intervenir par une mise en demeure, puis envisager une action si nécessaire.
Combien de temps dure une procédure ?
La durée dépend du litige et de la juridiction saisie. Nous vous indiquons une estimation dès l’analyse de votre dossier.
Combien coûte une première consultation ?
Le premier rendez-vous est facturé 75 € TTC. Les honoraires des prestations suivantes vous sont communiqués avant toute intervention.
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