Avocats en fiscalité et conformité réglementaire à Dubaï
Accompagnement juridique en fiscalité pour les entreprises, expatriés et investisseurs face aux obligations fiscales aux EAU (UAE).
NOS EXPERTS
Nos avocats en fiscalité et conformité réglementaire
Les EAU offrent un environnement fiscal avantageux, mais assorti de règles de conformité complexes. Entre le nouvel impôt sur les sociétés (Corporate Tax UAE), l’immatriculation à la TVA (VAT UAE) et les obligations de reporting international, s’appuyer sur un avocat fiscaliste à Dubaï évite erreurs, pénalités et double imposition.
Corporate tax & structuration d’entreprise
Depuis 2023, les sociétés aux EAU sont soumises au nouvel impôt fédéral sur les sociétés.
Nous aidons les entreprises à :
– Évaluer l’éligibilité et les obligations à l’impôt sur les sociétés à Dubaï
– Choisir la structure juridique et fiscale optimale
– Conseiller sur les exemptions et régimes en free zones
– Préparer l’immatriculation Corporate Tax UAE et la conformité (déclarations, paiements)
– Revoir contrats et organisations de groupe pour l’efficience fiscale
TVA UAE : immatriculation & conformité
La TVA (5 %) s’applique à la plupart des biens et services aux EAU. Nous vous guidons pour :
– Immatriculer votre entreprise à la TVA (locale ou internationale)
– Gérer les déclarations mensuelles/trimestrielles
– Émettre des factures conformes et tenir la comptabilité TVA
– Traiter les retards, pénalités et divulgations volontaires
– Distinguer TVA, excise tax (accises) et autres taxes spécifiques
Fiscalité des expatriés & internationale
Que vous soyez particulier ou dirigeant, nous vous aidons à :
– Comprendre vos obligations de fiscalité internationale aux EAU
– Éviter la double imposition (conventions, crédits d’impôt, structuration)
– Déposer des déclarations à l’étranger si nécessaire
– Gérer pensions, dividendes ou revenus indépendants étrangers
– Répondre aux administrations fiscales étrangères (IRS, CRA, etc.)
Résidence fiscale & certificats de conformité
Nous accompagnons particuliers et sociétés pour obtenir/renouveler le Tax Residency Certificate UAE, afin de :
– Prouver la résidence fiscale UAE et éviter la taxation étrangère
– Soutenir les demandes au titre des conventions fiscales
– Réduire retenues à la source et obligations de reporting à l’étranger
Nous gérons aussi vos Economic Substance Regulations (ESR), notifications ESR et déclarations UBO lorsqu’elles s’appliquent.
Notre accompagnement chez AGN Legal Partners
Chez AGN Legal Partners, nous combinons expertise juridique et réglementaire pour garantir votre conformité sans charge administrative inutile.
Nous offrons :
– Des services de compliance de bout en bout à Dubaï et dans tout l’UAE
– Un soutien aux groupes, entrepreneurs et expatriés
– Des analyses claires en français, anglais et arabe
– Des recommandations pratiques adaptées à votre business model ou situation
– Une visibilité totale sur échéances, documents et pénalités
en ce moment
Conseils, blog, événements autour de la fiscalité et conformité réglementaire
Focus sur
Questions fréquentes (FAQ)
Une problématique en lien avec la fiscalité et conformité réglementaire ? Peut-être trouverez-vous la réponse ici.
Pourquoi dois-je payer la TVA aux EAU ?
Parce que la TVA s’applique à la plupart des transactions. Au-delà du seuil d’immatriculation, votre entreprise doit s’enregistrer et déclarer régulièrement. Nous aidons à la conformité TVA et à la préparation d’audits.
Quelle différence entre TVA et excise tax ?
La TVA touche la majorité des biens/services. L’excise tax vise des produits spécifiques (ex. boissons sucrées, tabac, énergie). Nous clarifions vos obligations pour chaque régime.
Les petites entreprises doivent-elles s’enregistrer au Corporate Tax ?
Oui, si leurs revenus dépassent le seuil d’exemption. Nous évaluons votre situation et assurons la conformité Corporate Tax UAE.
Comment obtenir un Tax Residency Certificate aux EAU ?
Nous préparons votre dossier auprès du Ministry of Finance, pour répondre aux conditions de résidence et pièces exigées et obtenir le Tax Residency Certificate UAE.
Quels besoins fiscaux pour les expatriés aux EAU ?
Même sans impôt sur le revenu local, les expats peuvent avoir des obligations déclaratives étrangères ou des risques de double imposition. Nous élaborons votre stratégie de fiscalité internationale UAE.
Que se passe-t-il en cas de dépôt tardif (TVA ou impôts) ?
Des pénalités et parfois des incidences sur les licences. Nous gérons les rattrapages, déclarations tardives et divulgations volontaires.
Que recouvrent les “services de compliance” à Dubaï ?
L’immatriculation fiscale, les formalités juridiques, les rapports ESR, les déclarations UBO, etc. Notre équipe prend en charge ces démarches pour vous.
Prenez rendez-vous pour une consultation confidentielle avec l’un de nos avocats fiscalistes à Dubaï dès aujourd’hui.
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09 72 34 24 72 contact-aixenprovence@agn-avocats.fr
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