Droit des étrangers et de l'immigration
Avocats en droit des étrangers et de l'immigration
AVOCATS EXPERTS IMMIGRATION ÉTRANGERS
Découvrez nos avocats experts en droit des étrangers et de l’immigration
Le droit des étrangers est régi par le CESEDA, socle de vos droits en France.
Que vous soyez salarié, entrepreneur, en situation familiale particulière ou autre, AGN Avocats vous propose un accompagnement global pour maîtriser les procédures d’accès à la nationalité française, sécuriser votre droit au travail et défendre vos intérêts face à l’administration.
Vous pouvez prendre un rendez-vous facilement sur notre site ou par téléphone. Nous vous répondons immédiatement, et le premier rendez-vous est facturé 75 euros.
Nos avocats, en droit de l’immigration et droit des étrangers, mettent leur expertise à votre service pour vous accompagner et défendre vos intérêts.
Obtenir la nationalité française
Obtenir la nationalité française : procédures, difficultés et rôle de l’avocat
L’accès à la citoyenneté est une étape majeure que nous sécurisons par un audit préalable :
- Les procédures d’accès à la nationalité française : accompagnement pour la naturalisation par décret ou par mariage.
- Anticiper les obstacles : comprendre pourquoi est-ce si difficile d’obtenir la nationalité française afin d’éviter les ajournements.
- Expertise juridique : pourquoi consulter un avocat expert en immigration et droit des étrangers pour garantir le succès de votre dossier.
TRAVAIL ET MOBILITÉ QUALIFIÉE
Travailleur étranger en France
Vous êtes travailleur étranger : obtenir un titre de séjour
- Choix du titre de séjour : carte bleue européenne pour les travailleurs qualifiés, statut de résident longue durée UE ou Passeport Talent.
- Accompagnement dans la régularisation ou le changement de statut.
- Défense des salariés : nous assurons vos recours en cas de litige avec un employeur (contrat, rémunération, rupture).
Vous êtes employeur : recruter un salarié étranger
- Audit des conditions d’embauche et dépôt de la demande d’autorisation de travail.
- Gestion des métiers en tension et transferts intra-groupe.
Vie familiale et Protection sociale
Étrangers en France : guide des aides, du logement et de la protection sociale
S’installer durablement nécessite de maîtriser vos droits au quotidien :
- Accès aux soins : comprendre la protection sociale des étrangers en France (santé, aide, logement) et savoir comment obtenir la carte vitale pour un étudiant étranger.
- Droit au logement : conseil sur les aides au logement et l’accompagnement pour faire valoir vos droits.
- Vie familiale : défense des droits des étrangers mariés à un conjoint français pour garantir le respect de la vie privée et familiale.
- Perspectives 2026 : Travail et vie familiale : quels sont les droits des étrangers en France en 2026 ?
Mesures d’éloignement et Défense
Mesures d’éloignement : la lutte contre l’immigration irrégulière et vos recours
La réactivité est primordiale pour demander l’annulation d’une mesure d’éloignement :
- Comprendre les mesures : recours contre les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ou les IRTF.
- Délais et durée : conseil sur la mesure d’éloignement durée maximum et les conséquences du non-respect de la mesure d’éloignement.
- Rétention : défense de vos droits en CRA et LRA devant le Juge des Libertés et de la Détention.
- Questions complexes : peut-on demander une mesure d’éloignement sans dépôt de plainte ? Quels sont vos droits en tant qu’étranger marié à un conjoint français face à l’expulsion ?
Protections Spécifiques
Droit d’asile et admission exceptionnelle au séjour
- Demande d’asile : assistance devant l’OFPRA et recours devant la CNDA.
- Étranger malade : obtention d’un titre de séjour pour des raisons de santé nécessitant une prise en charge en France.
- L’admission exceptionnelle au séjour (Régularisation) : assistance pour les travailleurs sans-papiers ou les personnes présentes depuis longtemps en France souhaitant régulariser leur situation par le travail ou leurs attaches personnelles.
- Le recours contre les refus de Visa : si l’entrée sur le territoire vous est refusée par un consulat, nous saisissons la Commission de Recours contre les décisions de refus de Visa (CRRV).
- Le statut des jeunes majeurs : accompagnement spécifique pour les jeunes étrangers atteignant la majorité (18 ans) afin de sécuriser leur premier titre de séjour et éviter une rupture de droits.
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Métiers en tension en France pour les travailleurs étrangers
vos questions
AGN vous aide à répondre à vos interrogations juridiques
Une problématique en lien avec le droit de l’immigration et le droit du travail pour étrangers ? Peut-être trouverez-vous la réponse ici.
Quelles sont les démarches pour recruter un salarié étranger ?
L’employeur doit vérifier si le métier est « en tension ». Si ce n’est pas le cas, il doit prouver qu’il n’a pas trouvé de candidat sur le marché local (opposabilité de la situation de l’emploi). Il faut ensuite solliciter une autorisation de travail auprès du ministère de l’Intérieur avant l’arrivée du salarié ou son changement de statut.
Qu’est-ce qu’une OQTF et comment la contester ?
L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une mesure administrative. Vous disposez d’un délai très court (souvent 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon les cas) pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif. L’assistance d’un avocat est cruciale pour soulever des vices de procédure ou faire valoir votre droit à la vie privée et familiale.
Comment obtenir la nationalité française par naturalisation ?
La naturalisation par décret nécessite de justifier d’une résidence habituelle en France depuis au moins 5 ans (sauf exceptions), d’une insertion professionnelle stable et d’une intégration à la culture française. Un avocat vous aide à constituer un dossier solide pour éviter les décisions d’ajournement fréquentes.
Un étranger marié à un conjoint français obtient-il automatiquement un titre de séjour ?
Le mariage n’est pas automatique mais il ouvre droit à un titre de séjour « Vie privée et familiale ». Il faut prouver une communauté de vie réelle et durable. Après 3 ans de mariage, il est possible de solliciter une carte de résident de 10 ans, et après 4 ans, la nationalité française par déclaration.
Comment obtenir la Carte Vitale pour un étudiant étranger ?
Dès l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, l’étudiant doit s’affilier à la Sécurité sociale via le site dédié de l’Assurance Maladie. L’avocat peut intervenir si l’administration tarde à délivrer le numéro de sécurité sociale définitif, bloquant ainsi l’accès aux soins.
Quels sont les recours en cas de refus de visa ?
Si un consulat ou une ambassade refuse votre visa, la procédure est centralisée au niveau national. Vous devez obligatoirement saisir la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa (CRRV), située à Nantes, dans un délai de deux mois. Si ce recours amiable est rejeté, nos avocats introduisent un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, qui est le seul tribunal compétent en France pour annuler les refus de visa.
Qu’est-ce que le statut de résident longue durée UE ?
Ce statut est accessible après 5 ans de résidence légale et ininterrompue en France. Il permet de séjourner plus facilement dans d’autres pays de l’Union Européenne et offre une protection renforcée contre l’éloignement.
les engagements d’AGN
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Proximité
Nos avocats AGN sont proches de vous pour vous faciliter l’accès au droit dans toutes les situations.
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Qualité
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