Existe-il une réserve héréditaire pour les petits-enfants ?
Si la qualité d’héritier réservataire des enfants ne pose pas de difficulté, qu’en est-il du sort des petits-enfants ?
En cas de prédécès des enfants, les petits enfants ont-ils vocation à recueillir une part minimale dans la succession ?
Il convient d’abord de revenir sur la notion de réserve héréditaire.
1- La réserve héréditaire
Dans le cadre d’une succession, la réserve héréditaire est la part minimale des biens et droits attribuée à une certaine catégorie d’héritiers : les héritiers réservataires.
La loi prévoit deux catégories d’héritiers réservataires :
– Les enfants
– Le conjoint survivant, à la condition qu’il n’y ait pas d’enfants.
C’est à la réserve héréditaire des enfants que nous nous intéressons ici.
- Objectifs de la réserve héréditaire
La réserve héréditaire a pour vocation de protéger les héritiers réservataires des libéralités excessives consenties par le défunt, à des tiers ou à l’un d’entre eux.
Elle protège donc les réservataires d’une atteinte à leurs droits dans succession, mais préserve aussi l’égalité entre les héritiers.
- Comment se calcule la réserve héréditaire ?
Elle dépend du nombre d’enfants aptes à recueillir la succession.
– Pour 1 enfant : elle représente la moitié du patrimoine ;
– 2 enfants : elle représente 2/3 du patrimoine ;
– 3 enfants ou plus : elle représente ¾ du patrimoine.
Le défunt peut alors disposer librement de la fraction restant après ce calcul de la réserve : cet excédent est la quotité disponible.
2- La réserve héréditaire des petit-enfants
Si l’un des enfants du de cujus est mort, laissant lui-même des descendants, ces derniers ont-ils la qualité d’héritiers réservataires ?
La réponse est oui.
En cas de prédécès d’un enfant du défunt, les petits-enfants deviendront héritiers réservataires à sa place, par le mécanisme de la représentation.
Les petits-enfants auront alors le droit de recueillir la part d’héritage dans la succession qui était réservée à leur parent décédé.
Attention : si l’enfant prédécédé du défunt laisse plusieurs enfants, ces derniers devront se partager la part que leur parent aurait dû recevoir. La réserve héréditaire sera toujours calculée en fonction du nombre d’enfants, et non du nombre de petits-enfants.
Exemple :
Madame X avait 3 fils : Monsieur A, Monsieur B et Monsieur C.
Ses fils sont décédés : Monsieur A et Monsieur B ont chacun laissé un enfant, et Monsieur C a laissé 2 enfants.
Madame X n’a pas laissé de conjoint survivant.
- Madame X avait 3 enfants : la réserve héréditaire globale sera donc de ¾.
- L’enfant de Monsieur A recueillera ¼ au titre de sa réserve héréditaire.
- L’enfant de Monsieur B recueillera ¼ au titre de sa réserve héréditaire.
- Les deux enfants de Monsieur C se partageront la réserve héréditaire de leur père, soit la moitié de ¼ chacun, ce qui représente donc une part individuelle de 1/8.
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