Présentation des sanctions disciplinaires dans la fonction publique sous forme de tableau
Pour les fonctionnaires titulaires
Il existe 4 groupes de sanctions qui comprennent chacun, plusieurs sanctions :
A noter : Pour les fonctionnaires titulaires de l’Etat et Territoriaux, la radiation du tableau d’avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction des 2e et 3e groupes.
Pour les fonctionnaires stagiaires
Pour les agents contractuels
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