Rencontrer un avocat en Contentieux URSSAF et MSA à Reims et Châlons-en-Champagne
Le réseau AGN Avocats vous simplifie le droit :
- Un service de proximité : une agence près de chez vous
- Une avocate vous rappelle sous 48h pour fixer un RV
- Une consultation à 75 € pour les particuliers, 120 € pour les professionnels
- Des services de qualité grâce aux engagements communs du réseau AGN
- Des tarifs transparents avec nos forfaits & des devis détaillés
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AVOCAT URSSAF ET MSA REIMS ET CHÂLONS
Découvrez notre avocate en Contentieux URSSAF et MSA à Reims et Châlons-en-Champagne
Un contrôle URSSAF ou MSA peut survenir à tout moment et mettre en difficulté une entreprise, un indépendant ou un exploitant agricole.
Contestation d’un redressement, recours amiable, procédure contentieuse : ces démarches obéissent à des règles strictes et des délais courts qui nécessitent un accompagnement juridique adapté.
Maître Hélène Van Hoylandt, avocate au sein du réseau AGN Avocats, vous reçoit dans nos agences de Reims et Châlons-en-Champagne pour vous défendre face à l’URSSAF comme face à la MSA, à chaque étape de la procédure.
Vous pouvez prendre rendez-vous facilement sur notre site ou par téléphone au 09 72 34 24 72. Nous vous répondons immédiatement et le premier rendez-vous est facturé 120 €.
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CONTENTIEUX URSSAF
Le contentieux URSSAF : les étapes et nos services
La gestion des cotisations sociales et des obligations déclaratives auprès de l’URSSAF peut entraîner désaccords, erreurs de déclaration, contrôles et redressements. Maître Van Hoylandt vous accompagne à chaque étape, de la première notification jusqu’à l’issue de la procédure, avec une expertise avérée en contentieux social.
Les étapes du contentieux URSSAF
- Anticipation et préparation des documents, connaissance de vos droits et obligations.
- Assistance pour présenter vos arguments et minimiser les sanctions lors de la phase de discussion avec l’inspecteur.
- Rédaction et dépôt des recours devant la Commission de Recours Amiable ou les juridictions compétentes.
Nos services URSSAF
- Intervention dès le début, accompagnement lors des entretiens et de la communication des informations.
- Rédaction des observations, recours amiables et procédures judiciaires.
- Recherche de solutions amiables pour limiter les impacts financiers.
- Identification et correction des risques avant tout contrôle.
CONTENTIEUX MSA
Le contentieux MSA : qui est concerné et quelles sont les étapes ?
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des exploitants, salariés et employeurs agricoles. Ses contrôles et redressements obéissent à une procédure proche de celle de l’URSSAF, mais avec des règles et des interlocuteurs spécifiques au secteur agricole. Maître Van Hoylandt maîtrise ces deux environnements et vous défend face à l’un comme à l’autre.
Qui est concerné ?
- Exploitants agricoles et viticulteurs
- Employeurs de main-d’œuvre agricole
- Sociétés agricoles (EARL, GAEC, SCEA…)
- Salariés agricoles contestant une décision MSA
- Entrepreneurs et prestataires du secteur agro-alimentaire
Les étapes du contentieux MSA
- Notification, vérification des assiettes de cotisations, accompagnement lors des échanges avec les contrôleurs.
- Analyse de la lettre d’observations, présentation des contre-arguments, tentative de réduction du redressement.
- Saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la MSA dans les délais légaux.
- Recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire compétent en cas d’échec de la voie amiable.
Nos services MSA
- Préparation des dossiers, présence lors des entretiens, conseil sur les documents à communiquer.
- Rédaction des observations en réponse à la lettre d’observations, recours CRA et procédures judiciaires.
- Sécurisation des relations de travail pour éviter les requalifications génératrices de cotisations.
- Diagnostic des pratiques de l’entreprise agricole et mise en conformité avant tout contrôle.
- Mise en place d’échéanciers et négociation avec la MSA pour les dettes de cotisations.
RISQUES
Points de vigilance et risques spécifiques URSSAF et MSA
Risques en cas de redressement URSSAF :
Conséquences financières significatives, impact sur la réputation et les relations avec les partenaires commerciaux. Maître Van Hoylandt vous aide à anticiper et à limiter ces risques grâce à un accompagnement juridique adapté.
Points de vigilance spécifiques MSA :
- La saisine de la CRA doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la mise en demeure.
- Les règles de calcul des cotisations agricoles (surfaces, revenus cadastraux, base forfaitaire) diffèrent de celles de l’URSSAF.
- Certaines activités mixtes (agro-alimentaire, agritourisme) peuvent relever des deux organismes simultanément.
les engagements d’AGN
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