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Avocats en droit de l’immigration : autorisation de travail, titre de séjour, passeport talent

NOS EXPERTS

Découvrez nos avocats experts en droit de l’immigration et droit du travail pour étrangers

Vous êtes une entreprise souhaitant embaucher un salarié étranger ? Vous êtes un ressortissant étranger et souhaitez travailler ou créer votre entreprise en France ?

Chez AGN Avocats, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de droit des étrangers liées à l’autorisation de travail pour salarié étranger, la demande de titre de séjour, le passeport talent, ou encore la création d’entreprise en France par un étranger.

Vous pouvez prendre un rendez-vous facilement sur notre site ou par téléphone. Nous vous répondons immédiatement, et le premier rendez-vous est facturé 75 euros.

Maître Jeanne Fourastier et Maître Olivier Hirtzlin-Pinçon, avocats en droit de l’immigration et des travailleurs étrangers, mettent leur expertise à votre service pour vous accompagner et défendre vos intérêts.

EMPLOYEUR

Vous êtes employeur : comment recruter un salarié étranger en France ?

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L’embauche d’un salarié étranger en France est soumise à des règles strictes. Il est souvent nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger, que celui-ci réside déjà sur le territoire ou qu’il soit encore à l’étranger.

Nos avocats vous accompagnent pour :

  1. Vérifier les conditions d’embauche selon le métier, le profil et le statut du salarié (étudiant, salarié qualifié, travailleur temporaire, etc.) ;
  2. Choisir le bon fondement juridique : passeport talent, titre de séjour « salarié », titre « travailleur temporaire », etc. ;
  3. Préparer et déposer la demande d’autorisation de travail étranger auprès des services compétents ;
  4. Constituer un dossier complet : diplômes, contrat de travail, justificatifs d’expérience, etc.

Nous intervenons également dans les cas spécifiques :

  • Recrutement dans un métier en tension ;
  • Travail en alternance pour étudiant étranger ;
  • Transfert intra-groupe ou mission temporaire en France.

TRAVAILLEUR ÉTRANGER

Vous êtes étranger : comment obtenir un titre de séjour pour travailler en France ?

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Si vous êtes un étudiant étranger souhaitant travailler, un salarié étranger déjà sur le territoire, ou que vous envisagez de venir en France pour exercer une activité professionnelle, notre cabinet vous accompagne de A à Z :

  1. Choix du bon titre de séjour selon votre situation : travail, vie privée et familiale, étudiant, entrepreneur, passeport talent ;
  2. Constitution et dépôt de votre demande d’autorisation de travail ou de visa long séjour ;
  3. Création d’entreprise en France par un ressortissant étranger ;
  4. Accompagnement dans la régularisation ou le changement de statut.

Nous intervenons aussi pour les demandes de naturalisation, regroupement familial, ou encore les cas d’admission exceptionnelle au séjour pour travailleur sans-papiers.

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Une problématique en lien avec le droit de l’immigration et le droit du travail pour étrangers ? Peut-être trouverez-vous la réponse ici.

Qui doit faire la demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger ?

La demande est généralement effectuée par l’employeur, via la plateforme officielle dédiée. Toutefois, dans certains cas (ex. : admission exceptionnelle au séjour), c’est le salarié étranger qui initie la démarche. AGN Avocats vous accompagne.

Comment obtenir une autorisation de travail pour un salarié étranger ?

Il faut :

Justifier d’un contrat de travail conforme ;

Vérifier que le poste n’est pas facilement pourvu localement (sauf métiers en tension) ;

Déposer une demande d’autorisation de travail sur le site du ministère de l’Intérieur.

Nos avocats vous assistent à chaque étape.

Peut-on faire une demande d’autorisation de travail en ligne ?

Oui, depuis 2021, toutes les demandes d’autorisation de travail pour un salarié étranger doivent être faites en ligne, via la plateforme employeurs dédiée.

Un étudiant étranger peut-il travailler en France ?

Oui, un étudiant étranger peut travailler jusqu’à 964 heures par an, soit 60 % d’un temps plein. Une autorisation de travail spécifique n’est pas requise si l’étudiant est en règle avec son titre de séjour.

Quels sont les métiers en tension pour les étrangers en France ?

Les métiers en tension varient selon les régions.
Voici quelques exemples de métiers couramment présents sur ces listes : bâtiments et travaux publics, hôtellerie et restauration, transport et logistique, agriculture et agroalimentaire, santé et aide à la personne, industrie, etc.
Ils permettent à certains étrangers de demander un titre de séjour « travailleur » sans autorisation préalable. Nos avocats peuvent vérifier si votre activité y est éligible.

Combien de temps dure une autorisation de travail ?

L’autorisation de travail est en général liée à la durée du contrat ou au titre de séjour du salarié. Elle peut aller de quelques mois à plusieurs années, notamment pour les détenteurs d’un passeport talent.

Peut-on embaucher un sans-papiers ?

Non. Un étranger sans autorisation de travail ne peut pas être légalement embauché. Toutefois, il est parfois possible de régulariser sa situation via une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail, selon des critères précis (durée de présence, travail dans un métier en tension…).

Un travailleur étranger peut-il créer une entreprise en France ?

Oui, sous certaines conditions. Il faut :

Avoir un titre de séjour autorisant l’activité indépendante (ex. : « passeport talent – créateur d’entreprise ») ;

Présenter un projet viable et des ressources suffisantes ;

Déposer un dossier complet à la préfecture ou au consulat.

Nous vous accompagnons dans chaque étape du projet entrepreneurial.

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