Avocats en droit de l'urbanisme : défendez vos projets immobiliers et sécurisez vos démarches
EXPERTS
Découvrez nos avocats experts en droit de l’urbanisme
Chez AGN Avocats, nous accompagnons particuliers, entreprises et collectivités dans toutes leurs démarches liées au droit de l’urbanisme : obtention d’un permis de construire, contestation d’une décision d’urbanisme, ou encore respect des règles applicables aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et autres réglementations.
Que vous souhaitiez construire une maison, acheter un terrain, ou réaliser des travaux soumis à autorisation d’urbanisme, nos avocats vous conseillent et défendent vos intérêts.
Vous pouvez prendre un rendez-vous facilement sur notre site ou par téléphone. Nous vous répondons immédiatement, et le premier rendez-vous est facturé 75 euros.
Maître Vincent Vimini, Maître Emma Verder-Villet, Maître Mayeul de Saint-Seine, Maître Aurore Calas et Maître Augustin Tchaméni, avocats en droit de l’urbanisme, mettent leur expertise à votre service pour vous accompagner et défendre vos intérêts.
droit de l’urbanisme
Nos domaines d’intervention en droit de l’urbanisme
Nos avocats experts interviennent notamment dans les situations suivantes :
- Demande et contestation de permis de construire
- Certificat d’urbanisme : sécuriser un projet d’achat ou de construction
- Analyse et respect des plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales
- Dépôt de déclarations préalables et autres autorisations d’urbanisme
- Recours contre une décision de refus ou contre un permis accordé à un voisin
- Contentieux liés aux règles d’implantation, de hauteur ou de servitudes
- Conseils pour intégrer les enjeux d’urbanisme durable et environnemental
avocat expert en droit de l’urbanisme
Pourquoi faire appel à un avocat en urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme est complexe et évolutif. Un projet peut être bloqué par un vice de procédure, une incompatibilité avec le PLU ou encore une contestation de tiers.
Nos avocats vous assistent pour :
- Vérifier la conformité des travaux aux règles locales et nationales
- Sécuriser l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier
- Contester un refus d’autorisation d’urbanisme ou une décision illégale
- Prévenir les risques de litige avec la mairie, les voisins ou l’administration
- Défendre vos droits devant les juridictions administratives
Urbanisme et projets durables
L’urbanisme intègre aujourd’hui des enjeux essentiels : préservation de l’environnement, densification raisonnée des villes, respect des normes énergétiques et climatiques.
Nos avocats vous aident à anticiper ces aspects en intégrant :
- Les règles de construction écologique
- Les obligations liées aux zones protégées (Natura 2000, patrimoine, etc.)
- Les nouvelles lois en matière d’urbanisme et de transition énergétique
- L’utilisation d’outils comme le Géoportail de l’urbanisme pour sécuriser vos projets
Exemple de situations fréquentes
- Vous avez déposé une demande de permis de construire et craignez un refus.
- Vous souhaitez contester un permis accordé à un voisin qui impacte votre propriété.
- Vous envisagez l’achat d’un terrain et voulez vérifier les règles d’urbanisme applicables.
- Vous débutez des travaux et souhaitez savoir s’ils nécessitent une déclaration préalable.
- Votre projet entre en conflit avec le plan local d’urbanisme (PLU) et vous cherchez une solution.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ? Nos avocats en droit de l’urbanisme sont là pour vous conseiller et défendre vos intérêts, prenez rendez-vous dès maintenant.
En ce moment
Conseils, blog, événements autour de l’immigration et travailleurs étrangers
Focus sur
vos questions
AGN vous aide à répondre à vos interrogations juridiques
Une problématique en lien avec le droit de l’urbanisme ? Peut-être trouverez-vous la réponse ici.
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme encadre l’aménagement du territoire et fixe les règles applicables à la construction, à l’utilisation des sols et à la protection de l’environnement. Il s’appuie notamment sur des documents comme le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale, qui définissent les zones constructibles et les conditions à respecter.
Si vous avez un projet immobilier, nos avocats peuvent vous aider à vérifier la conformité de votre projet au PLU et à anticiper les risques juridiques.
Quand faut-il déposer une demande de permis de construire ?
Une demande de permis de construire est obligatoire pour les projets de construction d’une certaine ampleur (maison individuelle, extension importante, immeuble, etc.). Pour des travaux plus légers, une déclaration préalable peut suffire.
Que faire en cas de refus de permis de construire ?
Un refus peut être contesté devant la mairie ou le tribunal administratif, notamment si la décision est entachée d’une erreur d’interprétation du PLU ou d’un vice de procédure.
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles applicables à un terrain avant tout projet de construction ou d’achat. Il existe deux types :
– Certificat d’urbanisme d’information, qui précise les règles générales.
– Certificat d’urbanisme opérationnel, qui indique si le projet envisagé est réalisable.
Avant tout achat ou travaux, il est fortement recommandé d’en demander un. Nos avocats peuvent vous aider à l’obtenir et à l’interpréter correctement.
Que faire si mon projet n’est pas conforme au PLU ?
Si votre projet est incompatible avec le plan local d’urbanisme, il existe parfois des solutions (modification du projet, demande de dérogation, recours contre le PLU, etc.).
AGN Avocats peut analyser votre dossier et vous proposer la stratégie juridique la plus adaptée.
les engagements d’AGN
Des avocats engagés à votre écoute
Le réseau AGN Avocats vous simplifie le droit.
Proximité
Nos avocats AGN sont proches de vous pour vous faciliter l’accès au droit dans toutes les situations.
Transparence
Nous nous engageons sur des forfaits et nos tarifs de 1ère consultation sont indiqués clairement.
Qualité
Des engagements communs dans tout le réseau pour améliorer enrnpermanence la qualité de nos services.
Disponibilité
RDV sous 48h et calendriers des avocats disponible lors de la prise de RDV.