Avocat Droit Administratif

Nos équipes interviennent dans tous les domaines du Droit Administratif pour accompagner les organismes publics et leurs partenaires :

• droit de la propriété et travaux publics : montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, maîtrise et acquisition du foncier, choix des constructeurs, prise en compte des contraintes environnementales, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final, gestion des biens publics et privés des personnes publiques (acquisitions, cessions, convention d’occupation domaniale, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers), expertises amiables et judiciaires
• droit de la commande publique (passation et exécution) : marché public, concession, délégation de service public, contrat de partenariat – notamment partenariat public/privé,
• droit de la fonction publique : transfert des personnels (reprise en régie, externalisation), mobilité des agents de la fonction publique, emploi fonctionnel, sanction disciplinaire, protection fonctionnelle, modalités de titularisation et de mise en stage, congés de maladie, licenciement des agents contractuels,
• droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement), préemption
• droit de l’expropriation en phase administrative (déclaration d’utilité publique) et judiciaire (fixation judiciaire du prix et des indemnités d’expropriation)
• droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables
• droit institutionnel et gouvernance : relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), fonctionnement institutionnel des assemblées, délégations, statut des élus, droit électoral, ingénierie contractuelle (analyse et choix des montages juridiques et des partenaires), réorganisation des services et suivi de leurs activités (services publics, police, etc.)
• police administrative générale et polices spéciales (édifices menaçant ruine, ERP, etc)
• responsabilité pénale de la personne morale, des élus et des agents : assistance dans le cadre de toutes les étapes de la procédure pénale (enquête, instruction, procès) et accompagnement en qualité de partie civile

Nos équipes accompagnent de façon régulière des agents publics sur tous types de problématiques :

• Démission des agents publics et problématiques d’allocations d’aide au retour à l’emploi
• Procédures de rupture conventionnelle d’un agent public
• Assistance dans le cadre de procédures disciplinaires et contentieux à l’encontre des sanctions disciplinaires
• Assistance dans le cadre de procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle
• Conseil et assistance dans le cadre de contentieux portant sur toutes problématiques en lien avec la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail
• Assistance dans le cadre des placements ou refus de congés maladie

Parce que ce type de questions nécessite une expérience transverse, nos équipes travaillent de manière concertée avec nos experts en droit du travail de manière fréquente pour accompagner au mieux nos clients agents publics.

Que vous soyez professionnel ou particulier, les Avocats AGN vous accompagnent dans vos rapports avec l’administration. Nous assistons régulièrement nos clients sur tous types de missions en :

• Urbanisme : permis de construire, aménagement foncier, autorisations diverses d’urbanisme
• Droit des contrats : commande publique, concessions, contestation d’attribution de marchés publics, délégations de service public, suivi de l’exécution juridiques et financière des marchés (décomptes, pénalités, résiliation, etc)
• Responsabilité médicale et responsabilité administrative générale : notamment assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité hospitalière, responsabilité pour défaut d’entretien normal d’un ouvrage public