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Un service de proximité : une agence près de chez vous
Un avocat vous rappelle sous 48h pour fixer un RV
Une consultation à 75 € pour les particuliers, 120 € pour les professionnels
Des services de qualité grâce aux engagements communs du réseau AGN
Des tarifs transparents avec nos forfaits & des devis détaillés
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Nos experts
Découvrez nos avocats experts en Urbanisme
Nos avocats interviennent aux côtés des particuliers, des collectivités et des sociétés dans leur besoin en matière d’urbanisme.
Le cabinet intervient en matière de conseil en apportant une solution de façon la plus concrète et la plus compréhensible pour son destinataire. Il intervient également en matière de contentieux de l’urbanisme, dont les règles présentent des spécificités (notification des recours, possibilité de régularisations, règles de procédure particulières…).
Côté particulier, nous analysons les problématiques rencontrées du fait de la construction d’un projet immobilier à côté de chez vous et la pertinence d’un recours contre l’autorisation d’urbanisme ou d’une action fondée sur un trouble de voisinage.
Nous assistons également les particuliers souhaitant réaliser leur projet immobilier et qui font face à des oppositions de l’administration.
Enfin, nous accompagnons les collectivités pour la mise en œuvre de leur projet d’aménagement ou l’instruction des autorisations qui leur sont soumises et les assistons dans leurs dossiers contentieux.
Notre Cabinet d'avocat en Vidéo
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projet urbanisme
AGN Avocats vous accompagne pour la réalisation de votre projet d’urbanisme
- Audit de permis de construire
- Contentieux contre les décisions de refus/retrait permis de construire : procédures au fond et en référé devant le tribunal administratif
- Audit de la situation urbanistique des biens à acquérir
- Défense des autorisations face aux recours formés par les tiers
- Assistance pour l’exécution du projet : péremption, visites, autorisations modificatives, arrêtés interruptifs de travaux, droit pénal de l’urbanisme …
- Fiscalité de l’urbanisme
VOS DROITS
AGN Avocats vous précise vos droits en cas de constructions réalisées à côté de chez vous
- Analyse du permis de construire et des préjudices subis
- Assistance pour la mise en œuvre de négociations amiables
- Procédure au fond et en référé devant le Tribunal administratif
- Procédure judiciaire en indemnisation des troubles anormaux de voisinage
- Procédures de référés judiciaires – procédures d’expertise
DOCUMENT D’URBANISME
AGN Avocats vous conseille en cas d’évolution du document d’urbanisme
- Précision sur la portée des modifications
- Assistance pendant l’enquête publique
- Représentation devant les juridictions administratives en contestation du PLU
COLLECTIVITÉS LOCALES
AGN Avocats assiste régulièrement les collectivités locales pour la mise en œuvre de leurs actions d’urbanisme
- Assistance pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Conseil sur des questions de compétence, de procédure ou d’application de la loi
- Représentation devant les juridictions administratives pour tous les actes relatifs à l’urbanisme (opérationnel et règlementaire)
- Assistance pour la mise en œuvre d’actions de maitrise foncière
FORMATIONS EN DROIT DE L’URBANISME
AGN Avocats propose de nombreuses formations en droit de l’urbanisme à destination des professionnels de l’immobilier et des collectivités
- Contentieux de l’urbanisme
- Introduction au droit de l’urbanisme : lire un PLU, solliciter l’autorisation pertinente, destinations des constructions, réagir en cas de préemption …
DROIT DE PRÉEMPTION / EXPROPRIATION
AGN Avocats intervient en matière de droit de préemption / expropriation
AGN Avocats assiste les personnes concernées par une décision de préemption et/ou d’expropriation, tant devant le juge administratif que devant le juge de l’expropriation afin d’annuler la décision ou d’obtenir une indemnité d’un montant supérieur à celle proposée par l’administration.
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