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Le réseau AGN Avocats vous simplifie le droit :
- Un service de proximité : une agence près de chez vous
- Un avocat vous rappelle sous 48h pour fixer un RV
- Une consultation à 75 € pour les particuliers, 120 € pour les professionnels
- Des services de qualité grâce aux engagements communs du réseau AGN
- Des tarifs transparents avec nos forfaits & des devis détaillés
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Nos experts
Découvrez nos avocats experts en droit des Affaires à Bayonne
Maître William Lasseron et Maître Lisa Olhagaray sont à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, de sa création à sa croissance, jusqu’à sa transmission.
Pour ce faire, AGN Avocats vous propose une expertise complète pour :
✔️ Créer et structurer votre entreprise : immatriculation, rédaction des statuts, pacte d’associés, choix du cadre juridique optimal.
✔️ Sécuriser votre croissance : levées de fonds, opérations sur le capital, structuration juridique, rédaction et négociation de contrats commerciaux.
✔️ Faciliter la cession ou l’acquisition d’activités : cession de fonds de commerce, audits juridiques, négociation et rédaction des actes, gestion des risques stratégiques.
✔️ Défendre vos intérêts : recouvrement de créances, bail commercial, contrats de distribution et de franchise, entreprises en difficulté.
Ils vous accompagnent dans votre gestion quotidienne et répondent à vos questions en droit des affaires avec un conseil sur-mesure axé sur la sécurisation et la performance de votre entreprise.
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Une équipe d’avocats à Bayonne, à votre écoute et disponible.
Bayonne
14 avenue Maréchal Foch
– 64100 Bayonne
09 72 34 24 72 (Standard téléphonique)
05 59 59 64 29 (Agence)
contact-bayonne@agn-avocats.frLundi au Vendredi 09h00-19h00
Samedi sur rendez-vous
Accompagnement sur mesure
Création et structuration juridique de votre entreprise
AGN Avocats vous accompagne dans la création et la structuration juridique de votre entreprise afin de sécuriser chaque étape et d’optimiser vos choix.
✔️ Nous vous aidons à choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet (SAS, SARL, holding…) tout en optimisant les aspects fiscaux et patrimoniaux.
✔️ Nous rédigeons l’ensemble des documents nécessaires à l’immatriculation de votre société, y compris les statuts et les obligations de publicité légale.
✔️ Nous vous assistons dans la rédaction de votre pacte d’associés garantissant une gouvernance fluide et équilibrée.
✔️ Nous rédigeons vos Conditions Générales de Vente (CGV) et vos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de protéger votre activité.
✔️ Nous vous assistons dans la négociation et rédaction de vos contrats (contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, etc.)
Sécurisez votre développement
Opérations juridiques nécessaires à votre développement
Nous vous accompagnons dans toutes les opérations juridiques nécessaires à votre développement, en veillant à optimiser votre structuration et à sécuriser vos transactions.
✔️ Optimisation et structuration du capital : accompagnement sur les levées de fonds, LBO & MBO, management package (BSPCE, BSA, actions gratuites…).
✔️ Opérations stratégiques de restructuration : fusion, scission, transmission universelle de patrimoine (TUP) et apports partiels d’actifs.
✔️ Développement de votre entreprise : création d’établissements secondaires, filiales et structuration juridique des relations intragoupes.
✔️ Sécurisation contractuelle : rédaction et négociation de vos principaux contrats commerciaux et stratégiques (contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, etc)
Concrétisez vos opportunités
Opérations de cession, de croissance externe et de restructuration d’entreprise
Nous vous accompagnons dans vos opérations de cession, de croissance externe et de restructuration d’entreprise, en sécurisant chaque étape de vos transactions.
✔️ Cession et acquisition de fonds de commerce : accompagnement dans les négociations et la rédaction des actes pour une transaction sécurisée.
✔️ Audit juridique : due diligence approfondie pour évaluer les risques et sécuriser vos décisions d’investissement.
✔️ Acquisition et cession de titres de société : rédaction et sécurisation des actes (lettre d’intention, protocole de cession sous conditions suspensives, acte de cession définitive), garanties d’actif et de passif, et autres accords stratégiques.
✔️ Prise de participations et investissements : structuration juridique des entrées au capital, qu’elles soient minoritaires ou majoritaires.
Grâce à une analyse approfondie de votre secteur d’activité, nous ous aidons à maximiser les opportunités et à structurer vos opéraions de manière optimale.
Gestion juridique de votre entreprise
Assurer la conformité et la pérennité de votre entreprise
Les obligations juridiques d’une société évoluent constamment. AGN Avocats vous accompagne pour assurer la conformité et la pérennité de votre entreprise en toute sérénité.
✔️ Secrétariat juridique : rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, suivi des obligations annuelles et mise à jour des registres légaux.
✔️ Augmentation et réduction de capital : structuration et rédaction des actes.
✔️ Modifications statuaires : changement de dénomination sociale, objet social, durée de la société…
✔️ Transfert de siège social : accompagnement complet dans la modification de l’adresse du siège, qu’il s’agisse d’un changement intra-départemental ou hors ressort.
✔️ Approbation des comptes : gestion des formalités juridiques liées à l’arrêté des comptes annuels et au dépôt auprès du greffe.
✔️ Changement de dirigeant : formalisation et enregistrement des modifications de gouvernance pour assurer une transition fluide.
Conflits entre associés
Anticiper, gérer et résoudre ces situations délicates
Les tensions entre associés peuvent freiner le développement d’une entreprise et mettre en péril sa pérennité. Chez AGN Avocats, nous vous accompagnons pour anticiper, gérer et résoudre ces situations délicates.
✔️ Prévention des conflits : mise en place de pactes d’associés et de mécanismes de prise de décision clairs pour éviter les blocages.
✔️ Accompagnement pour négocier et structurer votre sortie.
✔️ Gestion des situations de crise : assistance dans les désaccords stratégiques et négociation pour trouver une issue rapide et sécurisée.
DÉFENDRE VOTRE ACTIVITÉ
Défendre et sécuriser votre activité : recouvrement, bail commercial, distribution, entreprises en difficulté
Un impayé, un bail contesté, un contrat de réseau déséquilibré ou une trésorerie fragile : nos avocats d’affaires à Bayonne interviennent vite, avant que la situation ne se dégrade.
Contentieux et recouvrement
Une facture impayée pèse sur votre trésorerie : mieux vaut agir dès le premier retard.
- Relance, mise en demeure et négociation d’un échéancier
- Injonction de payer, référé-provision, saisies
- Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement
- Litiges entre professionnels : rupture brutale de relations commerciales, concurrence déloyale
Bail commercial
Le bail commercial engage votre activité sur neuf ans : chaque clause compte, et les délais de congé ou de renouvellement sont stricts.
- Rédaction et négociation du bail (destination, loyer, charges, travaux)
- Révision et fixation du loyer, renouvellement, indemnité d’éviction
- Congé, cession du bail et déspécialisation
- Impayés de loyers et clause résolutoire, côté bailleur comme locataire
Distribution et franchise
Un contrat de réseau encadre durablement votre activité : il doit être lu avant d’être signé. Voir notre page Distribution
- Franchise, concession, agence commerciale : rédaction et négociation
- Relecture du document d’information précontractuelle (DIP) avant signature
- Exclusivité, non-concurrence, durée et renouvellement
- Rupture du contrat : préavis et indemnités
Entreprises en difficulté
Plus on agit tôt, plus on a de solutions. Voir notre page Entreprises en difficulté
- Prévention : mandat ad hoc, conciliation (procédures confidentielles)
- Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
- Créanciers : déclaration de créance dans les délais
- Responsabilité du dirigeant, rebond et reprise d’activité
VOS QUESTIONS
AGN vous aide à répondre à vos interrogations juridiques
Comment recouvrer une facture impayée ?
Relance, puis mise en demeure, puis, si besoin, procédure d’injonction de payer ou action devant le tribunal. Les retards de paiement entre professionnels donnent droit à des pénalités et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€. En principe, l’action se prescrit par cinq ans.
Mon fournisseur ou mon client met fin brutalement à notre relation : que faire ?
La rupture d’une relation commerciale établie suppose un préavis écrit et suffisant, qui dépend notamment de l’ancienneté de la relation. À défaut, une action en responsabilité est possible. Gardez les échanges et contrats : ils serviront de preuve.
Quelle est la durée d’un bail commercial et comment y mettre fin ?
La durée est en principe de neuf ans, avec une faculté de résiliation à l’issue de chaque période triennale pour le locataire. Le congé se donne par acte de commissaire de justice, en principe six mois avant l’échéance.
Qu’est-ce que l’indemnité d’éviction ?
C’est la somme que le bailleur doit en principe verser au locataire commercial lorsqu’il refuse le renouvellement du bail sans motif grave. Son montant dépend notamment de la valeur du fonds de commerce : un avocat l’évalue avec vous.
Quelle différence entre franchise, concession et agence commerciale ?
Le franchiseur transmet une marque et un savoir-faire contre des redevances. Le concessionnaire achète et revend en exclusivité sur un territoire. L’agent commercial négocie pour le compte d’un mandant, sans acheter les produits. Chaque contrat a ses règles de durée et de rupture.
Pourquoi faire relire le DIP avant de signer un contrat de franchise ?
Le document d’information précontractuelle doit être remis au candidat au moins vingt jours avant la signature ou tout versement. Un avocat vérifie la cohérence entre le DIP et le contrat, notamment sur l’exclusivité, la non-concurrence et la durée.
Mon entreprise a des difficultés de trésorerie : quelle procédure choisir ?
Tant qu’elle n’est pas en cessation des paiements, la conciliation ou le mandat ad hoc, confidentiels, permettent de négocier avec les créanciers. En cessation des paiements, le dirigeant doit en principe demander l’ouverture d’une procédure collective dans les quarante-cinq jours.
Comment consulter un avocat en droit des affaires à Bayonne et combien ça coûte ?
Contactez-nous en ligne ou au 09 72 34 24 72 : un avocat vous rappelle sous 48h pour fixer un rendez-vous en agence, par téléphone ou en visioconférence. La première consultation coûte 120€ pour les professionnels 75€ TTC pour les particuliers, puis nos tarifs sont forfaitaires, avec une convention d’honoraires remise avant toute prestation.
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