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Le réseau AGN Avocats vous simplifie le droit :

  • Un service de proximité : une agence près de chez vous
  • Une avocate vous rappelle sous 48h pour fixer un RV
  • Une consultation à 75 € pour les particuliers, 120 € pour les professionnels
  • Des services de qualité grâce aux engagements communs du réseau AGN
  • Des tarifs transparents avec nos forfaits & des devis détaillés

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Notre expert

Découvrez notre avocat expert en Usurpation d’Identité à Paris

L’usurpation d’identité, qu’elle soit en ligne ou dans la vie réelle, est une infraction grave, sanctionnée par le Code pénal. Que vous découvriez un faux profil, une ouverture de compte bancaire frauduleuse, ou un usage de vos papiers à votre insu, il est essentiel d’agir rapidement.

Chez AGN Avocats à Paris, nous vous aidons à porter plainte pour usurpation d’identité, à constituer un dossier solide et à faire valoir vos droits devant les autorités judiciaires.

Maître Jérémie Nataf, notre avocat à Paris en charge de ces dossiers, est à votre écoute pour vous accompagner dès votre premier rendez-vous.

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Usurpation d’identité : ce que dit la loi

Usurpation d’identité : définitions, sactions et exemples

L’usurpation d’identité consiste à utiliser délibérément, sans autorisation, des données personnelles permettant d’identifier une personne (nom, photo, numéro de sécurité sociale, etc.) dans le but de nuire ou de profiter frauduleusement.

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⚖️ Code pénal : L’article 226-4-1 du Code pénal prévoit une peine d’un an de prison et 15 000 € d’amende pour les auteurs. En cas de récidive ou de préjudice aggravé, les sanctions sont plus lourdes.

Exemples d’usurpation d’identité :

🔹 Création d’un faux profil sur les réseaux sociaux

🔹 Utilisation frauduleuse de papiers d’identité

🔹 Usurpation d’identité sur internet pour souscrire à des crédits ou des abonnements

🔹 Ouverture de comptes bancaires, etc.

🔹 Emails envoyés à votre nom à des tiers

Porter plainte pour usurpation d’identité sur Internet est une démarche accessible mais complexe. Maître Jérémie Nataf, notre avocat, vous accompagne dans chaque étape.

usurpation d’identité : les étapes à suivre

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

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Voici les étapes à suivre :

Rassembler les preuves : captures d’écran, témoignages, e-mails, messages…

Faire opposition si des comptes ont été ouverts ou des achats effectués.

Porter plainte auprès du commissariat, de la gendarmerie ou en ligne.

Consulter un avocat pour être accompagné dans les démarches et obtenir réparation.

🔐 AGN Avocats vous aide à :

Porter plainte efficacement

Identifier l’auteur de l’usurpation

Obtenir l’indemnisation de votre préjudice

Faire cesser les atteintes à votre réputation

Faites-vous accompagner dès maintenant en prenant rendez-vous en ligne.

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Contactez un avocat en cas d’usurpation d’identité

Victime ou suspecté d’usurpation d’identité, ne restez pas seul face à la situation. Chez AGN Avocats à Paris, nos avocats en droit pénal vous assistent à chaque étape.

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Nous vous répondons sous 48h et vous accompagnons dans les démarches juridiques et judiciaires liées à l’usurpation d’identité, que ce soit :

🔹 En ligne (réseaux sociaux, messageries, forums, etc.)

🔹 Dans un cadre administratif ou bancaire

🔹 Dans un cadre professionnel ou personnel

 

Prenez rendez-vous avec notre avocat expert en usurpation d’identité dès maintenant pour agir sans attendre.

les engagements d’AGN

Des avocats engagés à votre écoute

Le réseau AGN Avocats vous simplifie le droit.

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Proximité

Nos avocats AGN sont proches de vous pour vous faciliter l’accès au droit dans toutes les situations.
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Transparence

Nous nous engageons sur des forfaits et nos tarifs de 1ère consultation sont indiqués clairement.
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Qualité

Des engagements communs dans tout le réseau pour améliorer enrnpermanence la qualité de nos services.
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RDV sous 48h et calendriers des avocats disponible lors de la prise de RDV.

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