La rémunération des sportifs en cryptomonnaie : un outil d’optimisation fiscale ?
Fiscalité du sportif | Quel est le point commun entre Odell Beckham Jr, Aaron Rodgers, Trevor Lawrence, Russell Okung, Sean Culkin et Lionel Messi ? Ce sont tous des sportifs de haut niveau qui ont fait le choix de recevoir une partie de leur rémunération en cryptomonnaie.
Odell Beckham Jr, célèbre receveur des Giants, a signé un contrat d’un montant total de 4,5 M de dollars en bitcoin.
Aaron Rodgers, l’un des meilleurs arrières de la Ligue nationale de football (NFL) a demandé de recevoir une partie de son salaire en bitcoin. Son salaire est estimé à 33,5 millions de dollars chaque année.
Trevor Lawrence et Russell Okung sont des footballeurs américains payés également en partie en bitcoin.
En septembre 2021, le Paris Saint-Germain a remis à la superstar argentine Lionel Messi des « fans tokens » lors de la signature de son contrat.
Au premier abord, on pourrait estimer que ce procédé de rémunération est un moyen d’optimisation fiscale puisque les gains de cession de cryptomonnaies sont imposables à la flat tax de 30 %. Ils sont donc exclus du barème progressif de l’impôt sur revenu. Qu’en est-il vraiment ? Pour quelle(s) raison(s) ces professionnels utilisent ce type de rémunération ?
1. Rappels sur le bitcoin et la blockchain
La monnaie virtuelle est née en 2009 en même temps que l’apparition du bitcoin. Son inventeur, qui est un illustre inconnu, se présente sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto. Le bitcoin excluant le recours à une autorité centrale, il repose sur une technologie appelée blockchain. Elle se définit comme un registre « dans lequel chaque nouvelle transaction est écrite à la suite des autres, sans avoir la possibilité de modifier ou d’effacer les précédentes. Ce registre est actif, chronologique, distribué, vérifiable et protégé contre la falsification par un système de confiance répartie (consensus) entre les membres ou participants (nœuds) ».
Autrement dit, la technologie blockchain constitue une succession d’écritures d’opérations numériques partagées entre plusieurs utilisateurs. Une écriture comptable ne peut être ajoutée à la chaîne qu’en cas de consensus de la majorité des participants. Une fois inscrite, l’écriture ne peut plus être modifiée ou supprimée, ce qui en fait une technologie sûre.
Le cours du bitcoin ayant connu une forte hausse ces dernières années, passant de 0,00071 euros en 2009 lors de sa première transaction à 59717 euros en 2021, il est évident que les sportifs peuvent avoir un intérêt à recevoir une partie de leur rémunération en monnaie virtuelle. Toutefois, quel est le cadre juridique de ce type de rémunération en France ?
2. Un cadre juridique strict
En France, le code du travail encadre de façon stricte le paiement des salaires. L’article L. 3241-1 du code du travail impose que le salaire soit payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
De même, le code monétaire et financier (art. L. 112-6) indique que « le paiement des traitements et salaires […] doit être effectué par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal ou à un compte tenu par un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement ».
En conséquence, la législation française ne permet pas à un club sportif de payer ses joueurs en versant directement un salaire en cryptomonnaie.
Malgré cette interdiction générale, il semble possible pour un club de verser une simple partie du salaire en cryptomonnaie. En effet, le salaire est composé de différents éléments : salaire au sens strict, primes, indemnités, avantages en nature etc. À travers cette possibilité de verser des avantages en nature, il serait possible d’attribuer des cryptomonnaies à des salariés sous forme de bonus. Cela a été le cas de Lionel Messi qui lors de son arrivée au PSG a reçu des tokens du club.
3. L’absence d’intérêt sur le plan fiscal
Fiscalement, l’imposition des gains de cryptomonnaies est soumise à la flat tax au taux de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux). Avec un taux d’imposition à l’IR de 12,8 % il est légitime de se demander si ce type de rémunération n’est pas un outil de défiscalisation pour un sportif évoluant en France relevant d’un taux d’imposition bien plus important.
La réponse à cette question est négative. En effet, le fait générateur de la taxation d’une cryptomonnaie se produit lorsque celle-ci est convertie en devise ayant cours légal ou lorsqu’elle est échangée contre un bien ou un service. À l’inverse, la simple détention d’une cryptomonnaie ne fait pas entrer celle-ci dans l’assiette d’imposition. Or, cette règle ne vaut que pour l’acquisition directe de cryptomonnaies et la réalisation d’une éventuelle plus-value de cession par le contribuable.
Dans le cas du versement d’une partie du salaire d’un sportif en cryptomonnaie, le montant intégrerait la catégorie des traitements et salaires et serait donc soumis au barème général de l’impôt sur le revenu. Si le cours de cette monnaie augmente et produit une plus-value, celle-ci est ensuite soumise à la flat tax au taux de 30 %.
Par conséquent, si une partie du paiement des salaires de sportifs en bitcoin est à la mode, il s’agit davantage d’opérations marketing ou de partenariats avec des entreprises spécialisées que d’une technique ayant une finalité fiscale.
Il permet de donner une image moderne à un club, tourné vers l’innovation et permettant ainsi d’attirer un public jeune. Mais il s’agit également d’un levier pour augmenter la rémunération des sportifs. L’envolée du cours des cryptomonnaies donne des perspectives nouvelles. Si la volatilité est forte dans ce secteur, la tendance reste haussière sur le long terme.
Le recours à un avocat fiscaliste est recommandé pour vous accompagner. Vous pouvez prendre rendez-vous en présentiel ou en visio-conférence directement en ligne sur www.agn-avocats.
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