une offre de proximité au conseil et au contentieux

Les avocats AGN interviennent pour bâtir à vos côtés les meilleures stratégies de nature à sécuriser les intérêts des entrepreneurs, des dirigeants et des entreprises. Dans le cadre de ces missions de conseil, nous nous engageons à vous informer sur nos tarifs avant tout engagement et nous pratiquerons un tarif forfaitaire.

Les avocats AGN peuvent également intervenir pour vous au contentieux auprès d’une juridiction quel que soit le service concerné. Dans le cadre des contentieux que vous nous soumettrez, nous nous engageons à vous informer sur nos tarifs avant tout engagement et nous pratiquerons un tarif forfaitaire.

UNE QUESTION SIMPLE OU UNE DÉMARCHE COMPLEXE

Les avocats AGN peuvent vous accompagner si vous avez une simple question pouvant être résolue au terme d’un premier rendez-vous. Mais les avocats AGN peuvent également vous accompagner si la démarche que vous envisagez est plus longue et complexe.

Droit des Affaires

Les entreprises doivent être accompagnées dans leur développement par des conseils juridiques appropriés afin d’anticiper différentes situations et parfois, afin de résoudre leurs difficultés. Les entreprises et les entrepreneurs doivent être accompagnés de façon adaptée à chaque étape de leur parcours.

Cabinet structuré par des avocats eux-mêmes entrepreneurs, AGN Avocats vous propose un accompagnement adapté à chaque étape du développement de votre entreprise que ce soit AVANT de créer ou d’acquérir votre entreprise, PENDANT l’exploitation de votre entreprise ou AU TERME de la vie de votre entreprise.

AGN Avocats, conscient des difficultés que rencontrent les entrepreneurs lors de leur phase de démarrage, vous propose également une consultation « création d’entreprise » afin de vous orienter dans vos grandes décisions juridiques initiales.

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avant de créer ou d'acquérir votre entreprise, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Consultation « création d’entreprise » avec enjeux juridiques, sociaux et fiscaux
  • Audit juridique et fiscal de société(s)
  • Regroupement et structuration de professions libérales
  • Rédaction des statuts
  • Rédaction des contrats qui structurent l’activité avec les fournisseurs et les clients
  • Rédaction du bail
  • Assistance dans les formalités (Greffe, INPI, Impôts)
  • Quelle structure sociétaire retenir ? SA, SAS, SARL ?
  • Faut-il exercer mon activité sous forme d’EIRL ou sous forme d’auto-entrepreneur ?
  • Je suis médecin libéral, comment m’associer avec des confrères ?
  • Comment mesurer mon risque ?
  • Mon patrimoine est-il protégé ?
  • Faut-il un pacte d’associés qui organise les règles de vie commune entre associés ?
  • Quel régime fiscal et quel régime social pour mon activité ?
  • Quel type de bail pour mes locaux professionnels ?
  • Comment lever des capitaux ?
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pendant la durée d'exploitation de votre entreprise, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Augmentation et réduction de capital
  • Création d’un nouvel établissement / d’une nouvelle filiale
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Entrée et sortie d’un associé ?
  • Est-ce que je peux conclure une promesse d’achat de parts sociales ou d’actions ?
  • Comment sécuriser mes relations avec mes fournisseurs et mes clients ?
  • Comment adapter ma société au développement de mon activité ?
  • Que faire en cas de concurrence déloyale ?
  • Est-ce que je peux développer une nouvelle activité dans ma société ?
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au terme de votre entreprise (Lors de sa vente, de sa donation ou de sa liquidation), agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Rédaction et négociation du contrat de cession ou d’acquisition de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation du contrat de cession ou d’acquisition d’actions ou de parts sociales
  • Fiscalité de l’opération de cession (ou de donation)
  • Liquidation amiable de ma société
  • Dois-je vendre les parts de ma société ou mon fonds de commerce ?
  • Quelles sont les garanties que je dois donner à mon acquéreur ?
  • Comment donner mon entreprise à mes enfants ?
  • Comment me désengager progressivement de mon entreprise ?

Création d'entreprises

Les avocats d’AGN Avocats, eux-mêmes entrepreneurs, ont conscience de la difficulté pour un entrepreneur en phase de création de trouver une information pertinente et centralisée sur les implications juridiques, fiscales, sociales et contractuelles qui entourent la création d’entreprise.

C’est pour cette raison qu’ils ont décidé de mettre en place une consultation création d’entreprise qui se déroule en respectant les étapes suivantes :

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Présentation du projet économique par le créateur ou les associés

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Accompagnement dans le choix de la forme sociale à retenir (SAS, SARL, EURL, entrepreneur individuel, SCI...)

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Exposé des incidences fiscales sur la rémunération des dirigeants, sur la distribution de dividendes

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Exposé du statut social des dirigeants et des associés

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Définition de schéma contactuel nécessaire pour démarrer l'activité (CGV, CGU, CGA...)

L’objectif de cette consultation Création d’entreprise est de donner aux initiateurs d’un projet le cadre juridique, fiscal, social et contractuel qui paraît le mieux adapté pour soutenir leur démarrage et leur développement.

Fiscalité

Les entreprises peuvent être amenées à connaître des difficultés fiscales. La complexité des normes fiscales et leur continuelle évolution peuvent susciter des questions auxquelles le chef d’entreprise doit répondre pour la gestion quotidienne de son activité.

L’administration fiscale dispose également du pouvoir de contester certaines opérations et de contrôler toutes les déclarations fiscales souscrites par les sociétés.En matière de fiscalité, AGN Avocats peut vous accompagner en matière de CONSEIL FISCAL et en matière de CONTENTIEUX FISCAL.

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en matière de conseil fiscal, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Assistance dans les déclarations fiscales (Impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale, crédits d’impôts et autres créances fiscales)
  • Optimisation de la structure juridique et fiscale de l’entreprise
  • Assistance lors de l’implantation d’une activité en France ou à l’étranger
  • Assistance pour la gestion des problématiques fiscales quotidiennes de l’entreprise
  • Ma société a-t-elle pris des risques fiscaux ?
  • Pouvez-vous m’aider à revoir mes déclarations d’impôt sur les sociétés, ma déclaration de TVA ou mes déclarations de contribution économique territoriale ?
  • Quelle structure juridique permettrait à mon entreprise d’optimiser son taux d’imposition ?
  • Ma société peut-elle bénéficier d’un crédit d’impôt ? Quelles sont les formalités à effectuer ?
  • Quelle est la TVA est applicable à mon activité ?
  • Pouvez-vous m’éclairer sur les formalités fiscales applicables en cas d’exportation ?
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en matière de contentieux fiscal, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Assistance lors de vérification de comptabilité
  • Assistance dans les réponses aux propositions de rectification émises par l’administration fiscale
  • Négociation avec l’administration fiscale
  • Assistance pour les recours effectués devant les tribunaux
  • Mon entreprise vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Quelles sont les démarches à accomplir ? Comment se déroule la vérification et l’intervention des agents de l’administration fiscale ?
  • Mon entreprise vient de recevoir une proposition de rectification. Comment contester ce redressement fiscal ? Quelle stratégie dois-je adopter : contester, accepter, négocier ?
  • J’ai rendez-vous avec l’interlocuteur départemental. Comment-se déroule l’entretien ? Pouvez-vous m’assister ?
  • Je souhaite contester les redressements devant les tribunaux ? Pouvez-vous m’expliquer et m’assister dans le suivi de la procédure ?

Droit du Travail

La bonne gestion des relations sociales au sein d’une entreprise est un gage de réussite et de succès.
Avec la complexification permanente des règles applicables en matière du droit du travail, il est impératif que les entreprises soient accompagnées dans toutes les étapes de la gestion de la relation sociale avec leurs salariés : De la signature du contrat de travail jusqu’à son terme, AGN Avocats peut vous accompagner.

AGN Avocats vous accompagne également dans la gestion des relations sociales collectives de votre entreprise : élection, mise en place des différents comités, application des conventions collectives et des accords d’entreprises.

Enfin, AGN Avocats est également à vos côtés pour tous les contentieux prud’homaux, les litiges avec l’URSSAF et les contrôles de l’inspection du travail.

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dans la relation individuelle avec chaque salarié, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Rédaction du contrat de travail, formalités à accomplir lors de la conclusion du contrat de travail
  • Gestion du travail temporaire
  • Accompagnement pendant l’exécution du contrat de travail : suspension, sanctions, modification, transfert
  • Assistance lors de la rupture du contrat de travail : procédure de licenciement, accords transactionnels, démission, retraite
  • Accompagnement dans la mise en place de règles concernant le temps de travail
  • Comment modifier un contrat de travail ?
  • Quelles sont les règles applicables et les conséquences lorsque je souhaite me séparer d’un salarié ?
  • Pouvez-vous m’accompagner dans la gestion de mes contentieux prud’homaux ?
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dans la gestion des relations collectives de travail avec chaque salarié, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Consultation du délégué du personnel, du délégué syndical ou du comité d’entreprise
  • Gestion et mise en place des relations avec les institutions représentatives du personnel
  • Gestion de la durée de travail dans l’entreprise
  • Gestion sociale des restructurations
  • Pouvez-vous m’accompagner dans la gestion des élections au sein de mon entreprise ?
  • Pouvez-vous m’assister dans la mise en place de nouveaux horaires de travail au sein de mon commerce ?
  • Je viens d’embaucher mon 11ème salarié, quelles sont les nouvelles obligations que je dois remplir ?
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dans la gestion de vos contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Accompagnement dans la gestion de vos contentieux prud’homaux
  • Accompagnement lors des contrôles et des contentieux URSSAF
  • Accompagnement lors des contrôles de l’inspection du travail
  • Un salarié souhaite soumettre un litige devant la juridiction prud’homale.
    Dois-je négocier avec lui ou dois-je m’opposer à toutes ses demandes ?
  • Pouvez-vous assister mon entreprise devant le conseil des prud’hommes ?
  • Je viens de recevoir une lettre d’observations de l’URSSAF suite à un contrôle.
    Je souhaite contester les redressements mis à ma charge. Comment procéder ?

Contrats & Consommation

La contractualisation de la vie des affaires est un fait : de nombreux contrats sont passés par les entreprises dans les relations avec leurs clients ou dans les relations avec leurs partenaires économiques.

Les droits et obligations qui découlent de ces contrats doivent être bien compris et, le cas échéant, optimisés et défendus.

C’est dans cette perspective qu’en matière contractuelle et pour toutes les questions de consommation, AGN Avocats peut vous accompagner soit AVANT la conclusion du contrat pour bien comprendre la portée de votre engagement, soit APRÈS la conclusion du contrat pour connaître vos droits et les faire respecter.

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avant la conclusion d'un contrat, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Analyse de contrats et de conditions générales
  • Rédaction des contrats de l’entreprise avec ses fournisseurs et ses clients
  • Rédaction de CGV, CGA, CGU
  • Rédaction de devis
  • Etude de l’étendue des droits et obligations selon l’activité de l’entreprise et des contrats conclus
  • Je créé mon entreprise, comment mettre en place les contrats qui structurent mon activité ?
  • Comment réduire ma responsabilité dans mes conditions générales ?
  • J’utilise les mêmes contrats depuis dix ans, pourquoi les modifier aujourd’hui ?
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après la conclusion d'un contrat, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Mise en demeure d’exécuter une prestation
  • Résiliation d’un contrat
  • Procédure contentieuse en vue d’obtenir réparation
  • Recouvrement d’impayés
  • Un contrat est mal exécuté, comment remédier à cette situation ?
  • La garantie légale de conformité joue sur combien de temps ?
  • Peut-on éviter un contentieux ?
  • Faut-il accorder un délai de préavis avant de rompre un contrat entre professionnels ?

Responsabilité & Assurance

Dans les entreprises, la question de la gestion du risque renvoie inévitablement à la responsabilité que l’entreprise peut engager ou doit prévenir que ce soit dans ses activités quotidiennes ou dans la conclusion de contrats.

Dans d’autres circonstances, lorsqu’un préjudice survient, la gestion du risque renvoie à l’évaluation puis à l’obtention de dommages et intérêts. AGN Avocats accompagne les entreprises dans la gestion de leurs risques en proposant une offre de services baptisée « Responsabilité & Assurance ». Cette offre de services s’adapte à la stratégie des entreprises, en amont pour anticiper le risque, ou en aval pour gérer le risque.

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je souhaite anticiper le risque, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Analyse des responsabilités qui naissent de l’activité de l’entreprise
  • Analyse et réduction de la responsabilité qui résulte de la conclusion de contrats par l’entreprise
  • Analyse du contrat d’assurance
  • Quelle est l’étendue de ma responsabilité en acceptant la signature de ce contrat ?
  • Comment m’assurer en cas mise en jeu de ma responsabilité de dirigeant ?
  • Mon assurance tous risques couvre-t-elle le cas de force majeure ?
  • Je souhaite transiger, comment faire ?
  • Comment assurer mon entreprise si je viens à décéder ?
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un dommage est survenu, je souhaite gérer le risque, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Analyse et évaluation du préjudice subi (corporel, matériel, économique et moral)
  • Appel en garantie de l’assurance
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Contentieux dans lequel la responsabilité de l’entreprise ou de ses dirigeants est engagée
  • Un client est tombé dans ma boutique, dans quelle mesure ma responsabilité peut-elle être engagée ?
  • La responsabilité de mon entreprise est engagée, quelle stratégie de défense faut-il adopter ?
  • Que couvre l’assurance de responsabilité civile professionnelle ?
  • Suis-je toujours couvert alors que j’ai omis d’effectuer un paiement pour mon
    assurance ?

Immobilier

Les biens immobiliers des professionnels peuvent – selon le cas – être un élément important d’identification ou un élément utile à l’activité exercée.

Si vous choisissez de vendre ou d’acheter votre immobilier professionnel, AGN Avocats peut vous accompagner dans l’optimisation fiscale de cette opération.
Si vous choisissez de louer vos locaux professionnels, AGN Avocats peut vous accompagner AVANT la location, PENDANT la location, AU TERME de la location du bien immobilier.

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avant la location d'un bien immobilier, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Rédaction du contrat de bail
  • Négociation du bail et des garanties
  • Régime fiscal de la location d’un bien professionnel
  • Quelle activité puis-je exercer dans ce local ?
  • Quels sont les travaux d’aménagement que je peux exécuter dans un local ?
  • Quel type de bail correspond à mes attentes (bail commercial, bail professionnel, bail précaire) ?
  • Comment renforcer mes droits dans le bail qui m’est proposé ?
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pendant la location d'un bien immobilier, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Augmentation du loyer
  • Réalisation de travaux
  • Refus de renouvellement du bail
  • Quel régime fiscal pour la location d’un bien immobilier ?
  • Comment réagir face aux impayés de mon locataire ?
  • Est-il possible de sous-louer le bien immobilier ?
  • Est-il possible d’exercer une activité non prévue dans le bail ?
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au terme du contrat de location, agn avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Délivrance d’un congé
  • Mise en œuvre de la clause résolutoire
  • Cession du droit au bail
  • Quelles sont les obligations du bailleur et du preneur au terme du contrat de location ?
  • Comment fonctionne une indemnité d’éviction ?
  • Comment renégocier un bail en cas de cession du fonds de commerce ?
  • Comment céder mon bien immobilier professionnel ?
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