CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version en vigueur au 16 février 2016

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes, est désigné :

  • par le terme « AGN Avocats » : la société AGN Avocats, société d’exercice libéral par actions simplifiée inscrite auprès du Barreau de Paris ayant son siège social 58 Boulevard de Grenelle – 75015 Paris – France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 752 777 441, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 63 752777441, et dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 01 40 59 90 18
  • par le terme « Site Internet » : le site Internet « www.agn-avocats.fr »
  • par le terme « Internaute » : toute personne accédant au Site Internet et/ou y commandant des services ;
  • par le terme « Avocat AGN » : tout avocat membre du réseau AGN Avocats, identifié comme tel sur le Site Internet
  • par le terme « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation, qui régissent les rapports entre l’Internaute et AGN Avocats, étant précisé que les présentes CGU ont vocation à évoluer, notamment afin de prendre en considération l’évolution du Site Internet et de ses contenus. La version des CGU applicable à un Internaute est celle publiée dans la rubrique « CGU » au moment de la connexion sur le Site Internet.

Article 2 – Objet du Site Internet

Le Site Internet a pour objet de présenter l’activité d’AGN Avocats ainsi que celle des Avocats AGN, de communiquer les coordonnées de ces derniers, et de communiquer un certain nombre d’informations sur les domaines d’activités d’AGN Avocats et des Avocats AGN.

Certains services proposés par les Avocats AGN sont également commercialisés sur le Site Internet, tels que le service « divorce par consentement mutuel » et « expulsion de locataires / Loyers impayés ». Tout service commercialisé sur le Site Internet est régi par sa propre convention d’honoraire.

Article 3 – Hébergeur du Site Internet

L’Hébergeur du Site Internet est :

Webpopulation
SAS au capital de 150 150 Euros
RCS de Paris - 438 632 143
Siège social : 11 bis - 13 rue du Colisée – 75008 Paris
Téléphone : +331 42 46 02 28

Article 4 – Accès au Site Internet

Les Internautes dotés d’une connexion à Internet disposent en principe de la possibilité d’accéder au Site Internet 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf interruption liée à un cas de force majeure, un problème technique, ou la nécessité de procéder à des opérations de maintenance, d’amélioration et/ou de modification du Site Internet.

Toute interruption du Site Internet fera l’objet d’un message d’erreur ou de maintenance indiqué sur la page d’accueil du Site Internet.

Article 5 – Propriété intellectuelle

AGN Avocats est titulaire des droits d’auteur sur les présentes CGU, sur l’architecture et la charte graphique du Site Internet, ainsi que sur les visuels et contenus utilisés sur le Site Internet. Toute personne reproduisant tout ou partie de ces éléments, même partiellement, s’expose à une action en justice.

Article 6 – Données personnelles

Lors de la consultation du Site Internet, l’Internaute peut être amené à devoir communiquer des renseignements relatifs à son identité et à ses coordonnées.

Ces données ont vocation à traitement les demandes des Internautes, et notamment l’exécution des services qu’ils commandent sur le Site Internet.

AGN Avocats s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Internautes lors de leur accès au Site Internet, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Internaute peut à tout moment obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en écrivant à AGN Avocats par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@agn-avocats.fr.

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